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Justice : la Corse paiera 9 millions à Corsica Ferries

Avant de quitter la Corse, le préfet de Corse Pascal Lelarge a pris une décision impactant les finances des Corses.

Le préfet de Corse a lancé mardi « une procédure de mandatement d’office » pour contraindre la Collectivité de Corse à payer 9,2 millions d’euros à la compagnie maritime Corsica Ferries correspondant aux intérêts de la condamnation en justice de 86,3 millions d’euros.

Fin septembre, la Collectivité de Corse avait été définitivement condamnée par le Conseil d’État à payer 86,3 millions d’euros à Corsica Ferries en réparation du préjudice lié au « subventionnement illégal » de sa concurrente, l’ex-Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) entre 2007 et 2013.

« Dans le cadre de la procédure de mandatement d’office engagée le 9 décembre 2021, la Collectivité de Corse (CDC) disposait d’un délai allant jusqu’au 10 février 2022 inclus pour régler la totalité de la somme et de ses intérêts » dus à la Corsica Ferries, a indiqué dans un communiqué le préfet de Corse, quelques heures après l’annonce officielle de son départ de l’île.

« Le paiement partiel n’étant pas de nature à clore cette procédure, le préfet de Corse a engagé » mardi « la procédure de mandatement d’office de la somme restant due à Corsica Ferries pour un montant de 9,2 millions d’euros », ajoute la préfecture.

Bras de fer entre l’Etat et la Corse

Cette décision préfectorale est un nouvel épisode dans le véritable bras de fer entre l’État et la Collectivité de Corse depuis la condamnation en justice.

Estimant que la « responsabilité politique et juridique » de l’État était « totale » dans l’attribution d’une aide à l’ex-SNCM, dans le cadre d’une délégation de service public octroyée par la CDC, le président autonomiste du conseil exécutif de Corse Gilles Simeoni avait expliqué fin octobre vouloir faire participer le gouvernement au paiement de cette amende.

Mi-novembre, Gilles Simeoni annonçait que la Collectivité de Corse ne budgétait pas le montant de l’amende et attaquait l’État en justice pour qu’il la paye. Le préfet avait alors sommé la Collectivité de payer, sans quoi l’État procéderait « au mandatement d’office de la somme correspondante ».

Mais quelques semaines plus tard, le 9 décembre, l’État avait annoncé octroyer 50 millions d’euros à la Collectivité de Corse pour l’aider à payer son amende, dans un geste d’apaisement. Ni le président de Corsica Ferries Pierre Mattei ni Gilles Simeoni n’étaient pas immédiatement joignables pour réagir.

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