Jusqu’où va la responsabilité des agence s ?

Les juristes sont unanimes : le tsunami du 26 décembre a été un cas de force majeure, un événement imprévisible, insurmontable et irrésistible ; la responsabilité des agences de voyages ne peut donc être mise en cause par les clients.

Paradoxalement, c’est peut-être par le biais de ce terrible drame que les professionnels réussiront enfin à convaincre les pouvoirs publics de revoir l’article 23 de la loi de 1992, instaurant la responsabilité illimitée et de plein droit des agences de voyages, l’un des vieux combats de la profession. Lors de la réunion du Comité de veille de l’économie du tourisme, le 6 janvier, Gilles de Robien, ministre des Transports, admettait que la catastrophe posait des problèmes d’assurance, et que la législation était dépassée en la circonstance. Léon Bertrand, le ministre délégué au Tourisme, a renchéri : La loi française va au-delà de la directive européenne (…) Nous envisageons de revenir aux conventions internationales car les agences ont du mal à trouver un assureur. Ou a le garder, glisse Gilles de Robien. Nous sommes heureux de constater que le ministère est désormais sur la même longueur d’ondes que le Snav, se félicite Rachid Temal, secrétaire général du syndicat.

Le site du Quai d’Orsay au coeur des débats

La partie législative du Code du tourisme, sorte de compilation des différentes lois régissant le secteur, a été publiée au Journal officiel le 24 décembre dernier (le décret d’application est attendu cette année). On y retrouve l’article 23 de la loi de 1992, désormais consigné sous le numéro 211-17, mais au contenu inchangé. Apparemment, le ministère de la Justice aurait bloqué la réforme de cet article, acquise en théorie au printemps dernier par le Snav, et limitant la responsabilité des agences. Si le blocage est levé, une ordonnance peut très vite être promulguée, dès le mois de mars 2005, estime Rachid Temal. Des groupes de travail, constitués lors de la réunion du 6 janvier, ont promis des premières conclusions sous les huit jours. Il faut donc faire vite ! Le 11 janvier, les professionnels du tourisme ont de nouveau rencontré leurs ministres de tutelle pour présenter un dossier réactualisé à la lumière des derniers événements, qui a été transmis le même jour au ministre de la Justice.

L’enjeu est de taille : les assureurs semblent de plus en plus réticents à travailler avec leurs chers clients, agences ou voyagistes, qui exercent, décidément, un métier bien dangereux, entre la multiplication des catastrophes et autres attentats, et le développement du consumérisme. Au coeur des débats, le fameux site Internet du ministère des Affaires étrangères. Actuellement, les voyagistes accentuent leur pression afin de convaincre le Quai d’Orsay de les associer à la rédaction de ses Conseils aux voyageurs, diffusés en ligne. Ils n’ont qu’une valeur indicative, assure le Quai. Cela veut dire que l’Etat n’engage pas sa responsabilité, mais si une destination est déconseillée par le ministère, une agence ne peut pas y envoyer un client sans engager sa respon-sabilité civile professionnelle (RCP), rétorque Valérie Boned, responsable juridique du Snav. Les avocats confirment : C’est la seule source d’information officielle et, de fait, cela a une valeur juridique. L’agence engage sa responsabilité civile. Elle doit informer son client de l’avis du ministère et lui faire signer une décharge prouvant, en cas de problème, qu’elle n’a pas manqué à son devoir d’information, explique Cyril Gory, avocat (voir encadré ci-dessus). Même si la valeur juridique de la décharge n’est pas prouvée… et qu’elle n’empêche donc pas le client de porter éventuellement plainte, laissant les tribunaux trancher in fine. Je consulte le site du Quai d’Orsay mais en cas de problème, je m’informe aussi auprès des services concernés des TO, moins officiels mais souvent plus à jour, dit Christian Huot, directeur commercial de Boiloris Voyages. Et je fais signer une décharge.

Sujet récurrent, réactivé à chaque crise… Il se double désormais d’un réel enjeu économique. Car, au fil des années (et des sinistres), les tarifs des assurances de responsabilité civile professionnelle ont beaucoup augmenté. Generali et Gan Euro-Courtage se partagent 80 % du marché. Les primes ont augmenté de 30 à 50 % depuis quatre ou cinq ans mais ce n’est finalement pas énorme compte tenu du niveau modeste des primes au départ et de la couverture importante en cas de problème, justifie Philippe Bauvois, directeur commercial du courtier d’assurances Barruel et Giraud. Là encore, la position du Quai d’Orsay a valeur de réfé-rence : La RCP risque de ne pas jouer si la destination est déconseillée, avertit le courtier.

Les voyagistes d’aventure s’organisent

Affréter un vol vers une destination déconseillée suscite des surprimes… C’est un pourcentage sur la valeur de l’avion, de l’ordre de 0,05 %, mais compte tenu du prix des avions, cela grimpe évidemment très vite, ajoute Nicolas Brumelot, DG de Go Voyages. Par exemple, la rotation aller-retour d’un B 737 Paris-Badgad coûtera 20 000 E de plus qu’un aller-retour Paris-Amman…

Ce contexte tendu incite les voyagistes à s’organiser. En marge de l’Association des tour-opérateurs (Ceto), dix spécialistes du tourisme d’aventure viennent ainsi de créer un collectif, qui se réunira pour la première fois le 19 janvier : Nous souhaitons adopter une attitude commune vis-à-vis des destinations sensibles qui sont souvent les nôtres. Assurances en hausse vertigineuse, franchises colossales, notre spécificité nous place en première ligne, explique Nicolas Faure, chez Atalante.

L’APS et le Ceto planchent sur des solutions

De son côté l’APS, inquiète du poids croissant de la RCP dans les frais généraux des agences, a récemment déclaré qu’elle réfléchissait à un système qui serait spécifique aux professions du tourisme, soit en travaillant avec un groupe d’assurances, soit en créant une structure avec un assureur européen. Un projet ficelé devrait être présenté d’ici la fin de l’année. Quant au Ceto, il envisage la création d’un fonds de solidarité professionnelle (voir aussi l’entretien p. 22) pour parer aux éventuels coups durs (affrètements d’avion pour rapatrier des clients, aide ponctuelle à un confrère touché…). Ce qui n’empêche évidemment pas une nécessaire et urgente réforme de l’article 23 de la loi de 1992.

(*) Auteur du Guide pratique des droits du voyageur, Chiron éditeur (2004).