Garantie financière : Atout France accorde un sursis aux clients de Schneider

L’organisme d’immatriculation accorde jusqu’au 31 décembre 2017, aux clients de Schneider Finances, pour finaliser leur adhésion auprès d'un autre garant. "A la date d’hier, sur 138 opérateurs, 44 ont trouvé un autre garant, et 94 ont entrepris des démarches. Ils ont obtenu des accords de principe, pas encore finalisés car, dans la plupart des cas, ils sont en attente de restitution de leur dépôt de garantie chez Schneider. D’ailleurs, beaucoup d’opérateurs ont pris un avocat pour débloquer leurs fonds", explique Guillaume Lemière, directeur de la réglementation chez Atout France. Il poursuit : "Au total, depuis début août, nous leur aurons accordé un délai de 5 mois, ce qui est un délai raisonnable", estime-t-il. 

Rappel des faits : le 3 août dernier, Atout France avait informé les clients de Schneider Finances que le garant britannique ne pouvait plus exercer en France du fait qu’il n’avait plus d’agrément. Par conséquent, ils étaient obligés de retrouver un autre garant. Après plusieurs prolongations de délai, la date-butoir avait été fixée à hier, 14 novembre. Au-delà, Atout France menaçait de radier ceux qui n’avaient entamé aucune démarche d’adhésion envers d’autres garants.

Un agrément toujours en attente

Depuis août, Schneider Finances, par la voix de son directeur associé Philippe Ayme-Jouve, n’a eu de cesse de justifier le retard d’obtention de son nouvel agrément, laissant ses clients dans la plus grande incertitude.

Dans un dernier mail envoyé le vendredi 10 novembre, il expliquait ainsi la situation : "Nous ne pouvons toujours pas vous confirmer l’existence de notre nouvelle licence d’établissement de crédit européen, celle-ci n’ayant toujours pas été notifiée à notre filiale concernée. Les règles européennes sont de plus en plus contraignantes et nous avons dû fournir de nouveaux, et nous voulons croire, derniers documents, nécessaires à la notification de notre nouvelle accréditation en Europe."

Joint au téléphone lundi dernier, il espérait obtenir la licence puis le passeport européen, au plus tôt la semaine prochaine. Concernant la date-butoir du 14 novembre "éditée en ukase par Atout France", il précise : "Elle ne repose sur aucune base juridique car la loi européenne et française confirme que la radiation d’un opérateur validé par Atout France ne doit s’opérer qu’à l’échéance naturelle de sa garantie."

Schneider se défend

Pour souligner les contradictions d’Atout France, il évoque la liquidation judiciaire de Nordic Fascination, intervenue le 11 octobre, soit bien après la perte d’accréditation du groupe en France. "Pour Atout France, SB Securities est toujours bien le garant de l’opérateur et doit assumer le sinistre, qui nous coûte à ce jour 278 000 euros." "Ce n’est pas parce qu’une garantie existe juridiquement (et qu’elle peut donc être mobilisée en cas de sinistre), qu’elle est pour autant conforme à la réglementation", rétorque Guillaume Lemière.

Philippe Ayme-Jouve cite également le code des assurances, auquel Schneider n’est pas soumis, qui prévoit "qu’en cas de retrait de l’agrément administratif, tous les contrats souscrits cessent leur effet le 40ème jour à midi, à compter de la publication au Journal Officiel de la décision de l’ACPR (Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution)". Or, selon lui, aucune publication au Journal Officiel n’a fait mention du retrait d’agrément de SB Securities.