Fraude fiscale : relaxe de l’ex-PDG d’Air Lib ( 10 octobre 2012)
Jean-Charles Corbet a été relaxé mardi de faits de fraude fiscale qui lui étaient reprochés, le tribunal de Paris ayant estimé qu'il n'était plus à la tête de deux filiales étrangères de sa holding dont les impôts n'avaient pas été déclarés en France.
Dans ce dossier, il était reproché à Jean-Charles Corbet de ne pas avoir déclaré les revenus des filiales irlandaise et néerlandaise de sa holding Holco, qui louaient à la compagnie aérienne ses sept appareils.
Dans un autre volet, dans lequel il était accusé d'avoir minoré ses revenus d'un million d'euros, le tribunal correctionnel a constaté la NULLité de la citation, estimant que les débats n'avaient pas été contradictoires dans cette procédure. "Aujourd'hui pour la première fois depuis sept ans, un tribunal a fait du droit, je ne peux être que satisfait", a déclaré Jean-Charles Corbet après l'énoncé du jugement. "Je vais peut-être reprendre confiance dans la justice de mon pays", a-t-il ajouté.
A l'audience du 4 septembre, une peine de 18 mois de prison avec sursis avait été requise contre lui pour le volet du dossier concernant ses revenus. La relaxe avait en revanche été requise concernant l'autre volet du dossier.
Jean-Charles Corbet avait été condamné le 27 février 2009 pour abus de confiance et abus de biens sociaux à 4 ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme, 300.000 euros d'amende et une interdiction de gérer une entreprise durant 5 ans par la cour d'appel de Paris, confirmant la peine prononcée en première instance.
