Franchisés NF : le juge ménage les parties

Philippe Catrix, président des franchisés de Nouvelles Frontières s’est déclaré très satisfait : « Le jugement nous est favorable, d’autant que le tribunal a ordonné son exécution provisoire ». NFD fera-t-elle appel ? Contacté par nos soins, son PDG Gilles Delaruelle réserve sa décision pour plus tard.

Voilà un conflit qui dure depuis plusieurs mois mais l’épilogue attendra encore ! 

Le 28 février 2007, l’Association des agents et mandataires exclusifs Nouvelles Frontières avait assigné NFD devant le Tribunal de commerce de Bobigny, pour « concurrence déloyale » principalement. Depuis, l’affaire a connu divers rebondissements, le dernier épisode datant de mardi dernier. Alors que NFD affirmait que l’association n’avait pas le droit d’agir en justice, le tribunal lui a donné tort. Pour lui, les termes des contrats doivent être rediscutés « afin qu’il soit tenu compte des conséquences du site Internet » et « de son développement prévisible ». Le tribunal nommera un conciliateur. En attendant, il a déclaré que la surcharge carburant doit être commissionnée, de même que la prime d’assurance et les frais de billetterie (sur la base de 6,5% ou 8%). NFD doit par ailleurs verser la somme de 7500€ à l’association.

Le groupe Nouvelles Frontières estime ne pas avoir perdu sur tous les fronts, loin s’en faut. Le groupe note notamment que, selon la décision des juges, NFD « ne porte pas atteinte à l’exclusivité territoriale des agents et de leur commerce », et « ne réalise aucune entrave contractuelle dans ses campagnes de communication ». Par ailleurs, Nouvelles Frontières Distribution rappelle que depuis l’automne dernier, elle discute avec ses agents et mandataires. « Plus de 30 mandataires ont signé un nouveau contrat, plus rémunérateur, et effectif depuis le 1^er janvier. Aujourd’hui, seul une vingtaine d’entre eux continue à mener une démarche active contre Nouvelles Frontières. » Pour Gilles Delaruelle, le tribunal n’était pas au fait de ces derniers dénouements. D’où sa conclusion : « Il n’y a pas lieu de renégocier le contrat, qui est très avantageux, puisqu’il a convaincu une majorité. »

NFD demeure néanmoins extrêmement réservée sur la position adoptée par le Tribunal concernant l’intégration de la surcharge carburant dans l’assiette de commissionnement des agents et mandataires ; elle se rapprochera du Ceto et du Snav dans les prochains jours pour éclairer sa position sur cette question, qui concerne l’ensemble de la profession.