France-Irlande reporté au 4 mars : la force majeure devrait exonérer les voyagistes
L’annulation, pour cause de pelouse gelée, de la rencontre France-Irlande dans le cadre du Tournoi de 6 Nations le 11 février dernier laisse les TO qui avaient vendu des "packs spéciaux" dépités et perplexes quant à leur éventuelle responsabilité vis-à-vis de clients mécontents.
Du jamais vu. Le 11 février dernier, c’était la première fois dans l’histoire du Tournoi des 6 Nations qu’un match était ainsi annulé, qui plus est avec 80 000 spectateurs déjà installés dans les tribunes du Stade de France à Paris.
Ce report de dernière minute, à la date du 4 mars, place les TO spécialistes des évènements sportifs devant le plus grand flou juridique. Aux termes de la loi du 22 juillet 2009, toute personne qui organise ou vend des voyages, des séjours, des forfaits ou des services touristiques est automatiquement responsable vis-à-vis de son client, de la bonne exécution de la prestation, même si cette prestation a été sous-traitée à un autre.
"Nous avons assuré l’ensemble des prestations, y compris l’entrée au stade. Le match ne s’est pas joué à cause de conditions météo défavorables. On peut dire que nous sommes confrontés à un cas de force majeure", plaide Bruno Larroux, de Midi Olympique Voyages. L’agence du réseau CWT, qui attend le retour de son service juridique, avait vendu 250 forfaits incluant France-Irlande, d’un montant compris entre 300€ et 600€. "Et pas question de rembourser le billet puisqu’il y a report, et non annulation, la Fédération de rugby auprès de laquelle nous sommes agence agréée est claire sur ce point. Reste que nous serons sans doute amenés à faire des gestes commerciaux. Cela va nous coûter de l’argent ".
"Nous n’avons eu aucune demande en ce sens ", précise-t-on chez Couleur Rugby, qui chiffre à environ 300 les packages vendus. "Les clients ont bien compris que nous n’y étions pour rien. Les interrogations portent plutôt sur la date du match avec des clients déjà prêts à racheter des prestations de transport ou d’hébergement pour y assister".
Selon maître Emmanuelle Llop, du cabinet Clyde&Co, les TO peuvent être assez sereins. En cas de procédure d’un client demandant réparation devant un juge, la force majeure devrait pouvoir être plaidée. Reste qu’en matière de droit, des précédents prouvent que l'exonération de la responsabilité automatique n'est pas toujours garantie.
