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Formalités d’entrée : quand le client porte plainte

Go Voyages rapporte un jugement pouvant servir de jurisprudence en cas d’assignation de la part d’un client d’une agence.

 

Des passagers ayant acheté des billets sur www.govoyages.com n’ont pas pu monter à bord d’un avion à destination de Dakar, parce qu’ils ne se présentaient qu’avec une carte d’identité. Ils ont reproché à Go Voyages un défaut d’information sur les formalités de police et de douane et ont été déboutés. Ils ont indiqué que leurs billets électroniques, seuls éléments reçus, ne spécifiaient pas l’obligation de présenter un passeport. Ces billets exigeaient la présentation d’une « pièce d’identité avec photographie », sans préciser que la carte d’identité n’était pas valable. En revanche, au moment de confirmation de la réservation, Go Voyages renvoyait sur son site pour les  formalités d’entrée à la consultation de deux sites : action-visas.com et « diplomatie.gouv.fr. Le client avait par ailleurs coché la case où il indiquait avoir pris connaissance des conditions de vente.

La justice a tranché, dans un jugement du 9 janvier : « Go Voyages n’a pas manqué à son obligation de conseil et d’information ». « La proposition de remboursement à hauteur de 266 euros (correspondant aux taxes d’aéroport après déduction des frais de dossier) est favorable au requérant ». Fin de l’histoire.

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