Force majeure : l’Europe change les règles

La Commission européenne vient de proposer un nouveau règlement encadrant l’indemnisation des passagers aériens en cas de retard. Cette proposition, qui doit encore être approuvée par le Conseil et le Parlement européen, servira de base aux futures discussions. L’éruption du volcan islandais Eyjafjöll et les épisodes neigeux des dernières années ont en effet montré les limites du règlement n° 261/2004 actuellement en vigueur, notamment en ce qui concerne la notion de force majeure. Voici les principaux points modifiés par ce texte.

La notion de circonstance extraordinaire

Le texte détaille une « liste non exhaustive » des circonstances extraordinaires exonérant les compagnies aériennes de l’obligation d’indemnisation. Cette liste inclut les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques « incompatibles avec la sécurité du vol », certains problèmes techniques « qui ne sont pas inhérents à l’exploitation normale de l’aéronef », les restrictions liées à la gestion du trafic aérien ou la fermeture de l’espace aérien ou d’un aéroport, ainsi que les grèves chez le transporteur aérien ou des prestataires.

Durée du retard

La proposition de loi modifie la durée du retard donnant droit à une indemnisation qui passe de 3 à 5 heures pour les vols intra-UE ou de moins de 3 500 km hors-UE, voire 9 heures pour les vols hors-UE entre 3 500 et 6 000 km et 12 heures au-delà. En revanche, l’obligation d’assistance (rafraîchissements, nourriture, communication) s’appliquerait à partir de 2 heures de retard au lieu de 3 heures actuellement. L’obligation d’hébergement est limitée à « 3 nuits avec un maximum de 100 euros par nuit et par voyageur ».

Information des voyageurs

Désormais, les transporteurs devront dire aux passagers, au plus tard 30 minutes après l’heure de départ prévue, si leur vol est annulé ou retardé. Le texte précise également qu’ils devront « informer les passagers des procédures de traitement de leurs réclamations et plaintes, offrir des moyens électroniques pour introduire les plaintes et fournir des informations sur les organismes compétents ».

Réacheminement

Le transporteur, s’il ne parvient pas à réacheminer le passager par ses propres moyens dans un délai de 12 heures, « doit envisager d’autres transporteurs ou d’autres modes de transport, sous réserve de la disponibilité de sièges ».

Modification des billets

Si un passager ou une agence de voyages constate « une erreur typographique dans le nom d’un ou de plusieurs passagers », le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais.