Feu vert du Parlement pour la concurrence ferroviaire en France…
Le Parlement français a voté mardi la loi qui anticipe l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire sous l’impulsion de Bruxelles.
La loi, qui instaure également une nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), précise « les modalités d’ouverture à la concurrence des services ferroviaires internationaux de voyageurs à compter du 13 décembre prochain et des transports collectifs urbains en Ile-de-France à compter du 3 décembre prochain, a rappelé le gouvernement.
Un comité doit encore préciser les modalités de l’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
Le texte transpose en droit français plusieurs directives et règlements européens.
Seul Trenitalia avait montré de l’intérêt pour desservir dès cette année des lignes internationales franco-italiennes, mais a renoncé, estimant ne pas avoir reçu de la France « les garanties et les conditions nécessaires afin de pouvoir lancer le service le 13 décembre ».
