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…et la SNCF pour publicités dénigrantes à l’encontre d’Air France

 

Dans le match qui oppose la SNCF à Air France (après l’attaque d’Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, la semaine dernière contre les émissions de CO2 émanant des compagnies aériennes), cette dernière a ce coup ci marqué un point en faisant condamner la compagnie ferroviaire à 30 000 € de dommages et intérêts pour publicités dénigrantes, selon l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. L’affaire remonte toutefois à plusieurs années, concernant une campagne diffusée à la radio en mars 2004, qui visait à promouvoir le TGV face à l’avion pour les déplacements professionnels. La Cour d’appel a estimé que ces messages diffusés dans le but de détourner une partie de la clientèle d’Air France, constituent des publicités dénigrantes à l’encontre de celles-ci, d’autant plus qu’ils émanent d’une entreprise concurrente, exerçant son activité dans le même secteur des transports de passagers. La SNCF précise pour sa part qu’il n’y avait pas de mention de la compagnie aérienne dans ces messages qui possédaient un certain humour, réalisés sur le thème de la désaccoutumance à l’avion. Air France n’a en revanche pas été en mesure d’évaluer son préjudice dans cette affaire d’où le faible montant des dommages accordé par la Cour d’Appel.

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