Économie et tourisme : faut-il moderniser la loi littoral ?

Quarante ans après la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, faut-il plancher sur un principe dérogatoire ? C’est la question qui était au coeur d’une table ronde organisée le 7 janvier sur cette célèbre loi littoral. 

Privilégier la jurisprudence ou les dérogations ?

Les élus des littoraux saluent globalement les bienfaits de cette loi qui a évité une défiguration des côtes. Le texte a permis de préserver sans interdire, quand d’autres destinations européennes bétonnaient le long des plages. « La patrimonialisation du littoral est un fait en France, ancrée dans notre société », se réjouit Guillemette Rolland, du Conservatoire du littoral.

Pour mémoire, la loi littoral interdit de construire à moins de 100 mètres de la mer dans les zones non urbanisées. En France, 1 200 communes sont concernées. Mais certaines réclament une évolution du texte. Des maires pointent des difficultés croissantes liées à l’accumulation de contraintes réglementaires et à l’instabilité jurisprudentielle.

« Aujourd’hui, le moindre projet porté par les élus des littoraux, c’est 10 ans », assure Robert Crauste, premier président délégué de l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et maire du Grau du Roi. La faute, complète-t-il, à l’approche jurisprudentielle qui entraîne des allers-retours et des injonctions contradictoires. Robert Crauste plaide ainsi pour « la création d’un régime dérogatoire clair, explicite et encadré par la loi ». Et ce, notamment pour faciliter certains projets touristiques. 

Un risque de déstabilisation de la loi littoral ?

Faut-il un acte 2 de la loi littoral ? Vincent Montrieux, adjoint à la Direction de l’habitat de l’urbanisme et du patrimoine de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, se montre circonspect. « Il faut examiner le sujet avec prudence », considérant la richesse du cadre existant.

Pour lui,  l’accumulation dans les lois sectorielles de dérogations ponctuelles risque de déstabiliser l’ensemble et « de vider de leur sens les principes fondateurs ». 

Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université et avocat, partage des réserves semblables. Partir d’un cas particulier pour voter une dérogation pourrait « servirait une fois » puis « poser des problèmes » mal appréhendés. En revanche, Loïc Prieur souhaite qu’on renforce le rôle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) comme outil de traduction spatiale de la loi littoral.

L’épineuse question du financement

Se pose aussi la question des conséquences du dérèglement climatique. Des maires concernés par la loi littoral réclament par conséquent plus de souplesse afin de faciliter la relocalisation de logements d’habitation ou touristiques et d’entreprises.

Pour Didier Jean Mandelli, sénateur de Vendée, le recul du trait de côte menace 149 campings des 300 du département. Sans compter les logements. A l’échelle nationale, la facture se chiffrerait en dizaines de milliards d’euros. Or aucune solution de financement n’émerge aujourd’hui.

Pour faire face à ce risque systémique, l’Anel plaide « pour la création d’un fonds dédié pour l’accompagnement à l’adaptation de l’évolution du trait de côte ». L’association de 750 élus souhaite d’ailleurs que les Airbnb et autres Booking participent à l’effort collectif. Robert Crauste défend l’idée d’un prélèvement sur les transactions des plateformes de locations saisonnières. Objectif : une première enveloppe de 20 millions d’euros.

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