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EasyJet condamné pour discrimination envers des handicapés

La compagnie avait refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, avançant des raisons de sécurité.

La cour d'appel de Paris a confirmé mardi 5 février la condamnation d’easyJet à 70 000 euros d'amende pour discrimination et à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants ainsi qu’un euro symbolique à l'Association des paralysés de France (APF). La compagnie aérienne avait refusé de laisser embarquer trois personnes handicapées en 2008 et 2009 à Roissy-Charles-de-Gaulle.

EasyJet s’est défendue en expliquant qu’elle se conformait aux réglementations européenne et britannique, évoquant des raisons de sécurité. Un argument que les juges n’ont pas retenu. Le conseiller de la compagnie, Me Philippe Van der Meulen, a expliqué qu’easyJet était "en total désaccord avec l'analyse juridique" de la cour d'appel, et qu’elle réfutait toute discrimination.

Il a également fait valoir que l'un des plaignants n'avait pas déclaré qu'il nécessitait une assistance et que les deux autres n'avaient pas pris leurs billets directement auprès d'easyJet, et ne s'étaient donc pas déclarés comme handicapé.

Une décision qui fera jurisprudence

L'avocat de l'APF, Me Patrick de la Grange, s'est déclaré "extrêmement satisfait" de cette décision qui selon lui va faire "jurisprudence", saluant un "très grand succès".

L'un des plaignants, Laurent Gianmartini, joueur de tennis handisport de haut niveau, a expliqué à l'AFP qu'il s'était vu refuser l'accès à un avion à destination de Nice le 19 novembre 2008, alors qu'il voulait regagner son domicile de Cannes (Alpes-Maritimes) après une compétition. Tétraplégique et voyageant très souvent en avion, il assure que c'était alors "la première fois" qu'il avait été confronté à un incident de ce type.
     
EasyJet souvent mise en cause

Me Patrick de la Grange  a rappelé que "bizarrement", easyJet était souvent mise en cause dans ce genre de problèmes et qu’il n’y avait "peut-être pas de coïncidence".

Toutes les affaires opposant les compagnies aériennes aux passagers handicapés reposent sur l'interprétation, plus ou moins stricte, du réglement 1107/2006 du Parlement européen, qui "autorise les compagnies à refuser qu'une personne handicapée embarque si elle n'est pas accompagnée, s'il y a un risque pour la sécurité",

EasyJet avait fait appel d'une condamnation prononcée le 13 janvier et pourrait se pourvoir en cassation. Elle avait été condamnée en mai 2011 pour une affaire similaire.

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