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Droits des passagers : l’autocar soumis aux mêmes règles que l’aérien

La FNTV tire la sonnette d’alarme sur le texte issu du vote par le Parlement européen dont l’objectif est de mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des modes de transports en matière de droits des passagers.

 

La FNTV s’élève contre le texte approuvé en première lecture le 23 avril par le Parlement européen. Les instances européennes souhaitent en effet que le transport en autocar soit soumis aux mêmes règles que le transport aérien et ferroviaire en matière de droits des passagers. Le texte pointe du doigt le fait que «  la libéralisation des services de transport ne s’est pas toujours accompagnée de mesures suffisantes en matière de protection des droits des passagers. Alors que leur nombre croissait, les passagers ont été confrontés à des situations difficiles, parmi lesquelles notamment les annulations de voyage, les surréservations, la perte de bagages et les retards. Les passagers empruntant les autobus et les autocars, en particulier, ne bénéficient toujours pas des mêmes droits que ceux qui utilisent d’autres modes de transport, notamment le transport aérien. » Or selon la FNTV, ces règles sont « impraticables et inéquitables en matière de droits des passagers des services de transport en autobus et autocar dans l’UE. En lui appliquant des règles conçues pour le transport aérien et ferroviaire, le texte issu du vote par le Parlement européen nie les spécificités du transport par autobus et autocars dominé par les micro-entreprises et les PME et ne permet pas un juste équilibre entre l’ensemble des avantages que les passagers d’autobus et d’autocars sont raisonnablement en mesure d’attendre et la réalité économique du secteur. »

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