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Desserte maritime de la Corse : le Conseil d’Etat déboute Corsica Ferries

« La haute juridiction administrative considère que le tribunal administratif de Bastia n’a pas « porté atteinte au principe d’égalité entre les candidats » (SNCM/CMN et Corsica Ferries) en fixant au 1er mai la date d’entrée en vigueur de la délégation de ser »

Comme on pouvant s’y attendre, le Conseil d’Etat a conforté le groupe SNCM/CMN dans l’attribution de la desserte maritime de la Corse, en considérant que le juge administratif de Bastia n’avait pas porté atteinte au principe d’égalité entre les candidats en fixant au 1er mai la date d’entrée en vigueur de la délégation de service public. Corsica Ferries contestait ce choix, considérant que le délai était trop court pour lui permettre de positionner des navires à Marseille.
Contrairement à ce qui se produit traditionnellement le Conseil d’Etat n’a donc pas suivi les conclusions du commissaire du gouvernement qui, de son côté, préconisait une nouvelle annulation de la procédure d’appel d’offres, comme celle qui était intervenue en décembre 2006. Les pressions récentes des syndicats de marins qui ont bloqué des navires encore le week end dernier, ont certainement pesé dans la balance.

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