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CSA est dans l’œil de la Commission européenne

 

La Commission européenne a ouvert une enquête sur une possible aide d’Etat accordée à la compagnie aérienne CSA (Czech Airlines). Elle veut savoir si la convention de prêt qui avait été conclue entre l’Etat et le transporteur en avril 2009, pour un montant de 94 millions d’euros n’est pas une subvention cachée, dans la mesure où six mois après la signature, ce prêt n’était plus sous garantie, l’Etat ayant décidé d’autoriser Czech Airlines à utiliser les actifs qui le garantissaient pour obtenir d’autres prêts.

L’ouverture de l’enquête permettra à la Commission d’examiner dans le détail la nature et les conditions exactes de ces mesures, pour voir s’il s’agit d’une aide d’Etat et si elle est compatible avec les règles.