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Convention collective des agences : la prévoyance en balance

Les dispositions concernant le forfait jour ou le travail du dimanche sont les "contreparties" de la mise en place d’un accord de prévoyance pour la branche. 

La nouvelle convention collective des agences de voyages et des entreprises du tourisme ne fait pas l’unanimité. La CGT et la CFTC, qui ne signeront normalement pas la dernière version du texte envoyée le 14 septembre par le SNAV, s’opposent à FO et à la CFE-CGC, la CFDT ayant demandé un délai pour répondre. Sachant qu'il faut trois syndicats signataires pour qu'elle soit validée.

L’enjeu est important puisque ce nouveau texte doit remplacer celui de 1993, et qu’il prévoit plusieurs avancées, notamment la mise en place d’un accord de prévoyance décès, maladie et invalidité. Alors que de nombreux salariés en agence ne disposent pas de cette protection, l’accord rend obligatoire en 2013 la souscription d’une prévoyance payée à part égale par le salarié et l’employeur.

Généralisation du travail "non exceptionnel" du dimanche et de nuit

Comme l’explique certains syndicats, cette avancée est la "contrepartie" de nouvelle dispositions concernant l’organisation du travail. Pour la CFTC, la généralisation du travail "non exceptionnel" du dimanche et de nuit, "sans périmètre défini précisément et sans contrepartie suffisante (…) n’est pas acceptable". D’autres points, comme la suppression de la prime de langue, ou la prime de fin de carrière des salariés partant à la retraite posent problème.

FO, en revanche, estime avoir eu gain de cause sur leurs principales revendications. "L’accès aux forfait jour pour les salariés non cadres du Groupe E a été limité uniquement aux commerciaux, explique Jean-Luc Letisse. Nous avons aussi posé des barrières, comme un suivi du temps de travail". L’annualisation du temps de travail, ou le forfait jour, pourraient avoir des conséquences importantes pour certains syndicats. En comptabilisant les jours travaillés dans l’année, les heures supplémentairement ne sont plus prises en compte.

Des conditions plus favorables que le Code du travail

L’intérêt d’une convention collective, pour les salariés, est qu’il puisse offrir des conditions plus favorables que le Code du travail, minimum légal en France. Le Code du travail autorise aujourd’hui les entreprises à recourir aux dispositions prévues par le texte proposé par le Snav, dont le travail du dimanche et de nuit, dans certaines conditions. Il ne rend en revanche pas obligatoire un accord de prévoyance. Comme l’explique Jean-Luc Letisse, "nous négociions depuis longtemps. S’il n’y a pas d’accord sur cette nouvelle base, cela va être compliqué pour avancer sur d’autres sujets, comme la revalorisation des salaires ou la GPEC".

Snav Projet de Revision convention collective14092012

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