Concurrence déloyale : Uber assigné en référé par VTC et taxis
Des filiales d'Uber ont été assignées en référé devant le tribunal de commerce de Paris par des sociétés de VTC qui s'estiment victimes de "concurrence déloyale". Au moins un syndicat de taxis soutient l'action.
L'étau judiciaire français se resserre un peu plus autour de l'américain Uber, qui réussit même à mettre d'accord, contre lui, certains véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et taxis.
Trois sociétés de VTC, que sont "LeCab" et deux filiales du groupe Transdev (Greentomatocars et Transdev Shuttle France), ont assigné en référé Uber France et Uber BV (basée aux Pays-Bas) devant le tribunal de commerce de Paris. Et elles ont obtenu leur convocation le 21 novembre, selon des documents judiciaires. Qui plus est, la Chambre syndicale des artisans du taxi (CSAT) de Paris a annoncé à l'AFP qu'elle s'associait à cette action. De source proche du dossier, d'autres représentants des taxis devraient emboîter le pas à la CSAT.
Objectif : bloquer UberPOP en l'état
Derrière cette fronde, il s'agit d'empêcher Uber de poursuivre son activité "UberPOP" de mise en relation payante de passagers et d'automobilistes. Uber France a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 euros d'amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage.
Depuis une loi promulguée le 1er octobre, le code des Transports punit de deux ans de prison et 300 000 euros d'amende le fait de mettre en relation des clients et des chauffeurs sans habilitation. Mais Uber a fait appel du jugement, ce qui le rend suspensif.
"Uber continue de proposer ce genre de transport" UberPOP bien qu'il ait été condamné, regrette Christian Delomel, président de la CSAT Paris. Et il persiste à proposer "du prix au kilomètre, ce qui est formellement interdit, puisque le VTC ne fonctionne qu'au forfait", a-t-il ajouté.
Demande d'astreinte "dissuasive"
Les sociétés VTC requérantes disent redouter que la poursuite d'UberPOP d'ici au jugement d'appel ne soit préjudiciable à leur propre activité, car les tarifs d'UberPOP sont plus bas, tout comme ses coûts. Par exemple, les chauffeurs UberPOP, simples particuliers, n'ont pas à suivre une formation de 250 heures, contrairement à des chauffeurs VTC professionnels.
"Les requérantes sont des sociétés récentes qui, contrairement à Uber, se conforment aux règles applicables du secteur (…). Elles ne peuvent demeurer compétitives face à une entreprise qui viole la loi", expliquent ces dernières, en arguant que "le non-respect de la règlementation constitue un acte de concurrence déloyale".
Elles appellent à faire "cesser au plus vite" les activités d'UberPOP et demandent au tribunal de commerce d'imposer une astreinte en cas de non-exécution qui, "pour être dissuasive, ne saurait être inférieure à 250 000 euros par jour".
