Caisse aérienne de garantie : le modèle danois est « transposable » en France, selon Eric Drésin

L’Echo touristique : La Commission européenne réfléchit à l’évolution de la directive sur les voyages à forfait. Où en est le projet ?

Eric Drésin (secrétaire général de l’Association des agents de voyages et TO européens) : La Commission s’apprête à démarrer une consultation publique, afin d’évaluer s’il est nécessaire d’entreprendre une réforme de la directive. La consultation pourrait durer six semaines. Ensuite, si une révision est envisagée, elle pourrait ainsi intervenir en 2024. Juste avant les élections européennes.

L’Ectaa a justement déclaré qu’il était urgent de réformer la directive européenne sur les voyages à forfait…

Eric Drésin : Ce qui nous soucie de plus en plus, c’est la protection contre l’insolvabilité des fournisseurs, et en particulier des compagnies aériennes. Avec la crise, nous recevons un nombre croissant de notifications de suspension de compagnies du BSP, de la part de Iata. Ce qui signifie que nous devons arrêter d’émettre des billets d’avion sur ces transporteurs en difficulté. Depuis le 2 décembre 2021, nous avons eu des notifications pour Air Sinai en Israël, Ego Airways en Italie, Belavia en Biélorussie, Aerobell en Amérique centrale, Blue Panorama en Italie. Cela questionne, alors même que nous ne sommes pas dans une phase de reprise intensive.

Comment se protéger de l’insolvabilité des compagnies ?

Eric Drésin : Un système de protection contre la faillite des compagnies existe déjà au Danemark, depuis plusieurs années. Un fonds de garantie « droit des passagers » a été créé sur le modèle du fonds qui existait déjà pour les voyages à forfait. Les passagers se voient prélever de 0,30 euro par billet, pour toutes les compagnies qui décollent et atterrissent au Danemark. Cela alimente un fonds qui est « capé » : lorsqu’il atteint un certain montant, le prélèvement est stoppé (lire Le « modèle danois » en bref ci dessous).

Les Pays-Bas ont lancé un projet, l’Allemagne y réfléchit.

Le principe est-il transposable au niveau européen ? Au niveau des Etats membres ?

Eric Drésin : Le modèle est tout à fait transposable au niveau européen. Il faudrait alors le même mécanisme applicable partout au même moment, ce qui s’avèrerait toutefois assez compliqué. La création de fonds de garantie nationaux serait sans doute plus facile. Le modèle a été mis en œuvre par le Danemark. Mais il pourrait tout à fait être mis en œuvre par d’autres pays comme la France.

Le Danemark est le seul pays à avoir mis en place cette caisse de garantie aérienne ?

Eric Drésin : C’est le seul de l’Union européenne, oui, pour protéger ainsi les clients contre la faillite des compagnies aériennes. Les Pays-Bas ont lancé un projet, l’Allemagne y réfléchit. Au niveau de l’Ectaa, nous parlons de cet exemple danois depuis plus de 20 ans. Mon prédécesseur avait eu des échanges, en vue d’un fonds mondial. Mais les attentats du 11 septembre ont mis le projet au placard : les compagnies ont alors décidé de geler toutes les discussions.

Aujourd’hui, les compagnies aériennes ne doivent pas tellement aimer cette idée…

Eric Drésin : Elles sont vent debout contre ! Les compagnies disent que le système va créer un surcoût pour le client… Elles défendent leurs intérêts, avec efficacité pour l’instant.

Dernier sujet, regrettez-vous toujours le manque d’harmonisation au niveau de l’Union européenne, qui perdure en cette période d’assouplissement des conditions d’entrée ?

Eric Drésin : Le climat est actuellement favorable à la reprise du secteur. Le problème, c’est qu’il est toujours compliqué d’avoir de la visibilité sur l’évolution des conditions d’entrée. Imaginons qu’un nouveau variant arrive, nous serons toujours dans une approche désorganisée des Etats membres. Nous avons besoin d’une coordination européenne, et même mondiale, ce qui doit passer par le dialogue entre régions du monde.

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Le « modèle danois » en bref

• La genèse. Le fonds « vols uniquement » est né en 2015, en complément du fonds pour les forfaits créé en 1979. En 2020, il atteignait 13M€, soit le montant maximal défini par la loi.
• Le champ d’application. Cette caisse de garantie couvre les voyageurs munis d’un billet de vol au départ du Danemark, de et vers une destination internationale.
• Quelle contribution par pax ? C’est 0,3€/pax, versé aux autorités danoises.
• Quelle couverture ? Les voyageurs bloqués à l’étranger sont ainsi rapatriés par le fonds. Ceux censés partir après la faillite d’une compagnie seront remboursés de leur prépaiement après une déduction de 133€/pax, si les fonds suffisent. Si les fonds sont insuffisants, le système prévoit une couverture proportionnelle.
• Un système par palier. Lorsque le fonds atteint 13M€, aucun frais n’est collecté auprès des compagnies aériennes. S’il passe sous 10M€, les contributions sont réactivées. S’il est inférieur à 3,5M€, les frais passent à 0,6€, jusqu’à ce que le fonds soit reconstitué.

Source : Danmarks Rejsebureau Forening.