Budget 2025 : la surtaxation se confirme pour l’aérien, une étude d’impact en cours
Prélevée sur les vols au départ de la France, la taxe de solidarité sur les billets d’avion devrait bien augmenter, d’après les premiers éléments du projet de loi de finances dévoilé jeudi 10 octobre. Une étude d’impact serait en cours pour en déterminer les modalités.
Le document de présentation du projet de loi de finances (PLF) 2025 mentionne dans le cadre d’un « verdissement de la fiscalité » des recettes fiscales supplémentaires de 1,8 milliard d’euros, soit 300 millions issus du renforcement du malus automobile, inscrit dans le PLF, et 1,5 milliard au total concernant un alourdissement de la fiscalité sur « les billets d’avion » et « les énergies fossiles ». Ces deux mesures feront l’objet d’amendements ultérieurs lors du passage du PLF au Parlement.
Une étude d’impact en cours
Mais alors que le triplement de la « taxe de solidarité sur les billets d’avion » (TSBA) a été mentionné comme vecteur de cette mesure, la source gouvernementale a refusé de s’engager jeudi quant à ses modalités dans l’immédiat.
D’après Libération, l’aviation d’affaires privées, qui échappe aujourd’hui à cette taxe, devrait être concernée et pourrait participer à hauteur de 150 millions d’euros par an sur le milliard de nouvelles recettes attendu. Pour le reste, l’impact de cette augmentation de taxe se répercutera directement sur le prix des billets pour les voyageurs.
L’échéance de cette étude d’impact n’est pas encore connue. Cette mesure répond au moins à l’une des observations de la Fnam, qui s’était dite surprise de l’absence d’une évaluation préalable.
Le secteur aérien vent debout contre la taxation
Son président Pascal de Izaguirre avait en effet mis en garde contre une perte de compétitivité supplémentaire des compagnies aériennes françaises par rapport aux transporteurs étrangers, et a souligné que les taxes sur les vols intérieurs s’élèvent déjà à 40% du prix du billet.
De nombreuses voix dans l’aérien se sont élevées contre cette taxation, de la puissante organisation mondiale de compagnies Iata aux syndicats de pilotes et de personnels navigants de cabine.
L’ONG Transport & Environment a en revanche salué « une mesure qui va dans le bon sens » et qui compensera en partie les exemptions fiscales dont bénéficie de longue date le secteur, dont l’absence de taxation du carburant.
L’exemple suédois
Dans un autre communiqué récent, le directeur général de l’Association internationale de l’aviation civile (Iata), Willie Walsh, a critiqué le gouvernement français. « Cette proposition sent la panique et le manque de réflexion concertée », a-t-il indiqué. « Si ces propositions fiscales sont mises en œuvre, ce sera un désastre pour la France. On ne peut pas se taxer pour devenir prospère. L’aviation est un moteur d’emploi et de prospérité, ainsi qu’un accélérateur avéré de la croissance dans d’autres secteurs de l’économie », y ajoutait le dirigeant britannique.
Willie Walsh a ensuite rappelé la décision récente de la Suède d’abolir sa taxe sur l’aviation à compter du 1ᵉʳ juillet 2025. Une décision saluée par Iata, qui estime que la taxation du transport aérien est contre-productive sur le plan économique et inefficace pour atteindre les objectifs environnementaux. L’association de compagnies aériennes préfère appeler à investir dans les carburants d’aviation durable (SAF) et dans la technologie pour atteindre des émissions nettes de CO2 nulles d’ici à 2050.