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VIENNE – AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF SUR DOMAINE PRIVÉ DU DÉPARTEMENT

1. OBJET DU BAIL

Mise à disposition par le Département au profit de l’occupant de l’ensemble des terrains, ouvrages immobiliers, mobiliers et équipements constitutifs du Parc du Futuroscope existant (dénommé Futuroscope 1) ainsi que de l’emprise foncière adjacente (dénommée Futuroscope 2). Les biens mis à disposition le sont aux fins que soit poursuivie et développée l’exploitation du parc du Futuroscope, parc dédié aux divertissements et loisirs éducatifs centrés sur les thèmes des technologies, de la communication, de l’image, du futur et de l’imaginaire.

2. CARACTÉRISTIQUES DU LIEU OBJET DU PROJET DE BAIL

Adresse : Avenue du Futuroscope 86 360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
Compléments d’information : Emprise foncière Futuroscope 1 : 660 900 m2 (terrain bâti et équipé)
Emprise foncière Futuroscope 2 : 75 000 m2 (terrain nu)

3. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BAIL

Durée du bail : 30 ans Montant minimal annuel de la redevance d’occupation :
• Pour partie Futuroscope 1 : 2 900 000 € HT
• Pour partie Futuroscope 2 : 200 000 € HT
Étant précisé que le Département prendra en charge les GER sur les bâtiments existants (Futuroscope 1) dans la limite des montants actuels.

La taxe foncière sur le bâti et le non bâti ainsi que la TEOM seront à la charge du titulaire du bail.

4. TYPE DE PROCÉDURE

Procédure restreinte sui generis, inspirée des articles L 2122-1-1 à 3 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance du 19 avril 2017. Le nombre maximal de candidats admis à participer à la phase propositions sera limité à trois, sous réserve qu’un nombre suffisant de candidats remplissent les conditions pour concourir. Le Département se réserve la possibilité de négocier les propositions des candidats retenus.

5. RENSEIGNEMENTS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS

Les renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique à fournir par les candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.

6. MODALITÉS D’OBTENTION DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Demande adressée à Monsieur le président du Conseil Départemental de la Vienne : Place Aristide Briand – CS 80319 – 86008 POITIERS Cedex Sous référence BEA FUTUROSCOPE (à l’attention de la Mission conseil juridique) Ou par mail : vnocquet@departement86.fr et sayats@departement86.fr Il est également disponible sur le site du Département : www.lavienne86.fr rubrique « Appels à projets »

7. ADRESSE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES EN VERSION PAPIER OU ÉLECTRONIQUE

Remise des plis à l’Hôtel du Département ou par voie postale à l’adresse suivante : Hôtel du Département Mission conseil juridique BEA FUTUROSCOPE Place Aristide Briand CS 80319 86008 POITIERS ou Remise par voie électronique via un site de téléchargement (par exemple https://www.transfernow.net ou https://www. lemail.com ou https://www.fromsmash.com) à l’adresse suivante : BEAFuturoscope@departement86.fr

8. DATE LIMITE DE DÉPÔTS DES CANDIDATURES

Au plus tard le 29 novembre 2019 à 17 heures

9. CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES

• expérience et références dans le domaine de l’exploitation des parcs de loisirs
• justification des capacités économiques et financières
• capacités techniques et professionnelles

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS
Au plus tard le 31 mars 2020 à 17 heures

10. CRITÈRES DE JUGEMENT DES PROPOSITIONS

Critères Pondération :
• contenu et qualité du plan de développe- ment global : 40%
• cohérence du plan prévisionnel de financement : 20%
• qualité de l’intention architecturale des projets pour les 5 premières années : 20%
• montant de la redevance proposée : 10%
• qualité de la démarche environnementale : 5%
• modalités d’association des PME : 5%

11. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Renseignements d’ordre administratif (interlocuteur, adresse, tél, courriel)
Véronique NOCQUET et Sébastien AYATS Mission conseil juridique Tél : 05 49 55 67 48 et 05 49 55 67 65
Mail : vnocquet@departement86.fr et sayats@departement86.fr

Renseignements d’ordre technique (interlocuteur, adresse, tél, courriel)
Sébastien BOLLÉE Chef de mission Parc du Futuroscope
Tél : 05 49 49 42 43
Mail : sbollee@departement86.fr

12. INTRODUCTION DES RECOURS

Délai de deux mois suivant la décision d’attribution.
Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 POITIERS

13. DATE D’ENVOI DE L’AVIS

Le 21 octobre 2019

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