Assurance voyage : ce que Bruxelles veut imposer aux vendeurs
Une directive européenne, en cours de révision, prévoit de soumettre à des règles plus contraignantes la vente d'assurance par les professionnels du tourisme. Un texte dont ces derniers contestent l'utilité.
La vente d'assurance voyage, poule aux oeufs d'or pour les professionnels du tourisme, risque-t-elle de se transformer en casse-tête ? C'est l'inquiétude que fait naître la révision en cours d'une directive européenne sur l'intermédiation d'assurance. Jusqu'à présent, les professionnels du tourisme (de même que les loueurs de voitures) sont exemptés des obligations prévues par cette réglementation. Mais la nouvelle mouture du texte, adoptée par la Commission européenne en juillet dernier et bientôt débattue devant le Parlement européen, a justement pour but de mettre fin à ce régime dérogatoire.
« La première conséquence, c'est que les professionnels du tourisme qui vendent de l'assurance devront se déclarer auprès d'une autorité de contrôle et prouver qu'ils ont les compétences nécessaires pour vendre des assurances voyage, sans que l'on sache pour l'instant s'ils devront suivre une formation obligatoire », commente Valérie Boned, directrice des affaires juridiques du Snav.
Deuxième exigence : ils devront être couverts en RC Pro (responsabilité civile professionnelle) pour cette activité, en plus du contrat de RC Pro qui couvre déjà leur métier d'opérateur touristique. « Pour une agence qui encaisse 30 000 ou 40 000 euros de commissions par an sur les ventes d'assurance, on parle d'une prime de quelques centaines d'euros », estime Arnaud Gérard, président du courtier Assur-Travel.
Mais selon Geoffroy Bonnet-Eymard, gérant du courtier Chapka Assurances, la directive pourrait ne pas s'avérer aussi contraignante. « Elle prévoit qu'un intermédiaire d'assurance pourra être couvert par la RC Pro d'une entreprise dont il est le mandataire, ce qu'est justement un professionnel du tourisme vis-à-vis des assureurs ou courtiers auprès desquels il se fournit. »
UN NOUVEAU DISPOSITIF DISPROPORTIONNÉ ?
Pour lui, le principal changement, en réalité, sera l'instauration d'une obligation pour les vendeurs de déclarer quel est le montant de leur commission dans le prix total d'une assurance. Une clause visant à renforcer l'information du consommateur, mais aussi à éviter la fraude fiscale. « La vente d'assurance est soumise en France à une taxe de 9 %, explique-t-il. Mais beaucoup de professionnels du tourisme achètent ces produits en prix nets aux assureurs ou courtiers, puis ils les revendent en y ajoutant leur marge sans la déclarer. »
Soucieux d'éviter tout durcissement de la réglementation, les syndicats d'agences de voyages européens ont commencé leur travail de lobbying. « Nous avons envoyé une lettre à trois ministres sur le sujet dès la fin septembre et attendons des rendez-vous, annonce Valérie Boned. Nous considérons le nouveau dispositif comme disproportionné, d'autant que la vente d'assurance voyage n'est pas un sujet de réclamation chez les consommateurs : le taux de litige est de seulement 1 à 2 %. » Si le texte est adopté par les députés européens, il devrait entrer en vigueur début 2014. Mais il ne s'appliquera en France qu'après avoir été transposé dans le droit national, dans un délai de trois ans. Soit pas avant 2017.
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