APST : François Piot sera le référent métier du comité des risques
L’APST entend se donner une gouvernance plus « musclée » et totalement transparente. Les nouveaux statuts ont été adoptés à l’unanimité moins une abstention par le bureau. Reste à l’AG de demain le soin d’entériner ces statuts.
Dans le détail, le nouveau conseil d’administration sera composé de 17 membres. Le Comité des risques voit ses pouvoirs accrus : tous les dossiers qui ont une garantie théorique supérieure à 1M€ (au lieu de 5M€ précédemment) seront systématiquement examinés chaque année.
Par ailleurs, un Comité d’orientation stratégique est institué. Il aura pour mission d’assister le conseil d’administration dans la définition de la politique générale de l’Apst : budget, cotisations, plafonds de risques acceptables pour la caisse de garantie, etc… Ce comité sera consultatif et soumettra des avis écrits au conseil qui statuera. Il sera composé de trois membres indépendants, du président et du trésorier, deux administrateurs élus par le conseil et enfin le représentant de l’Etat. Soit huit membres.
Le comité des risques, lui, est renforcé. Il est composé de trois membres indépendants et d’un « expert ». Alix Philipon a choisi comme expert François Piot, PDG de Prêt à Partir, bien connu de la profession pour son intégrité. « J’ai pris un garçon qui n’est pas un copain mais pour qui j’ai une grande estime, explique-t-elle. C’est donc lui qui sera le « référent métier » et qui présentera les dossiers ». Mais il n’aura pas de droit de vote.
Le Comité des risques aura un avis contraignant
Le comité des risques aura un avis contraignant. Si le conseil n’est pas d’accord avec ses décisions, il devra émettre un avis écrit, voté par les deux tiers du conseil.
De plus, le bureau est supprimé. Le conseil aura désormais tous les pouvoirs, notamment celui de créer un comité des adhésions.
Par ailleurs dans les statuts ont été ajoutés l’emploi de deux permanents : un secrétaire général adjoint chargé des finances et un secrétaire général adjoint en charge des risques. Ce qui permet de ne plus concentrer le travail sur une seule personne, ce qui devrait soulager le secrétaire général.
Dernier point, le nombre de mandats a été limité : pour les administrateurs, ce seront quatre mandats maximum (de trois ans). Pour le président et le président du Comité des régions, dans la limite de deux mandats.
A noter deux choses importantes : un groupe de sociétés ne pourra avoir qu’un seul élu au conseil. La représentation au Conseil ne pourra donc plus s’effectuer « par élu » mais par groupe. Ainsi, par exemple, le Groupe Piot, qui compte 10 sociétés, ne pourra disposer que d’un seul élu au conseil.
Autre chose, demandée par la DGE, aucun réseau ne pourra disposer de la majorité au conseil. Et le comité d’éthique sera chargé de vérifier qu’aucun réseau n’aura la majorité au conseil.
Un conseil de 17 membres
Le conseil sera composé de 17 membres, 12 élus : 9 représentants des agences de voyages, 1 pour les gestionnaires d’hébergement, 1 pour les associations et 1 pour les offices locaux de tourisme. Il y aura également trois représentants des syndicats (1 ADN Tourisme, 1 Seto et 1 EdV), le président des régions et le représentant de l’Etat.
La grande nouveauté étant qu’il n’y a plus de distinction entre producteurs et distributeurs : dans les 9 représentants des agences de voyages, 6 sont élus en fonction de leur taille : 2 représentant les adhérents de plus de 1 million d’euros de garantie théorique , 2 représentant les adhérents entre 500 000 et 1 million et 2 ceux de moins de 500. 000€ de garantie théorique. Sans oublier 3 représentants « toutes catégories confondues ».
Au niveau de la stratégie prudentielle, il s’agit de préserver l’Apst en mettant en place un certain nombre de garde-fous. Ainsi la garantie financière sera renouvelée selon leur taille : tous les ans pour un million d’euros et plus, tous les 18 mois pour ceux entre 500 000 et 1 million d’euros, tous les 3 ans pour les autres.
Une charte d’adhésion, signée par tous les adhérents, est mise en place, à laquelle seront annexés les statuts. Ainsi, un adhérent qui ne respectera pas les statuts pourra être « très facilement » radié, est-il précisé.
Autre changement, la « notion de risque maximal » pouvant être supportée par l’Association. Chaque année, ce risque sera examiné et des décisions seront prises. Également, un minimum de contre-garantie sera prévu afin de devenir adhérent.
Concrètement, dès accord total de la DGE, une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée, vraisemblablement fin janvier 2022 ou début février. Une fois les nouveaux statuts validés, le conseil et le comité des régions démissionneront en bloc. Et de nouvelles élections, selon les nouveaux statuts, seront organisées.
Globalement, les nouveaux statuts devraient être mis en place en mai 2022.
