Annulations de vol : les passagers se défendent
En cas d’annulation de vols, les compagnies aériennes hésitent parfois à rembourser. La preuve avec deux cas de jurisprudence, l’un en France, l’autre en Suède.
Les voyageurs aériens sont parfois obligés de se défendre devant les tribunaux pour réclamer réparation. Dans son numéro de novembre, le magazine Que choisir en livre un exemple, qui date de 2006. Suite à l’annulation d’un vol d’easyJet, en raison de l’aspiration d’oiseaux par un réacteur, une passagère a demandé un dédommagement au titre du règlement européen sur les indemnisations. La compagnie à bas coût a refusé, en soulignant que la suppression du vol était « un cas de force majeure ». Un juge de proximité a donné raison à la plaignante, et condamné la compagnie orange à verser 750€. Sauf que le paiement n’a toujours pas eu lieu, et le fait que le siège social d’eayJet soit en Angleterre complique, voire compromet, l’exécution du jugement…
Sur le fond, le magazine retient un problème majeur : les transporteurs cherchent souvent à se défiler en se servant des imprécisions du texte de Bruxelles. Ils prétextent souvent « une circonstance extraordinaire » pour être exemptés de tout remboursement.
Une autre affaire met la question de la « force majeure » au cœur du débat, en Suède. Le procès met en cause la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, qui avait refusé en 2006 de rembourser les frais annexes (hôtel, etc.) occasionnés par l’annulation d’un vol. Il a débuté mardi en Suède. « Nous voulons un jugement établissant une jurisprudence expliquant dans quel cas une compagnie peut invoquer des circonstances extraordinaires », a expliqué à l’AFP Agneta Broberg, médiatrice au sein de l’Agence suédoise de défense des consommateurs (KO). L’objectif final est de savoir quand le transporteur se dispensera de payer une compensation aux voyageurs. Dans cette affaire, le vol Bruxelles-Stockholm avait été annulé en raison d’un épais brouillard. Ryanair avait alors proposé au couple suédois qui a porté plainte un autre vol deux jours plus tard, et leur avait remboursé les billets, selon KO. Mais ils n’ont jamais reçu de compensation pour leurs dépenses annexes (repas, hôtel…). Le couple, qui ne pouvait pas attendre deux jours supplémentaires, avait dû en outre rentrer en Suède en payant taxi, train et voiture de location. Rune et Eva-Marie Brännström ont demandé une compensation de 960 euros à Ryanair, qui a refusé de payer. D’après KO, ce refus de dédommagement est illégal.
