Annulations de vol : la réglementation doit changer
En cas d’annulation de vols, les compagnies aériennes hésitent parfois à rembourser. Les faiblesses de la réglementation obligent les voyageurs à se défendre en justice.
Les transporteurs aiment se défiler en se servant des imprécisions du texte de Bruxelles. Ils prétextent notamment « un cas de force majeure » pour être exemptés de tout remboursement. La Commission européenne leur permet en effet de se soustraire aux obligations d’indemnisation lorsqu’ « un événement est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». L’interprétation de cette clause pose problème depuis toujours. En outre, le règlement ne fixe aucun délai de paiement. « Le texte est flou, et la Commission européenne le reconnaît », souligne Christina Russe, manager du Snav européen, l’Ectaa. Un an après son adoption, Bruxelles a même envisagé de le modifier. Finalement, elle a préféré le préciser à travers des documents pareils à des annexes, lesquels ne règlent pas le problème d’interprétation. En témoignent les plaintes des voyageurs. « Le Parlement européen est favorable à sa révision, notamment pour éviter que les compagnies aériennes invoquent trop facilement des circonstances exceptionnelles ». Mais pour l’heure, Bruxelles a d’autres sujets sur le feu : « Elle se concentre actuellement sur l’évolution des droits des passagers dans les transports maritimes et en autocar », ajoute Christina Russe.
En attendant, les consommateurs font travailler les avocats…
