Aides aux entreprises : le récapitulatif des mesures

Les entreprises qui ont besoin d’aide pour faire face aux difficultés économiques engendrées par le coronavirus peuvent se référer à la fiche pratique diffusée par le ministère de l’Economie et des Finances.

Cette fiche pratique a été actualisée, la mise à jour portant sur les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, le fonds de solidarité et le prêt garanti par l’Etat, opérationnel depuis ce mercredi 25 mars. La fiche pratique peut être téléchargée ici.

Les modalités d’obtention de ces aides sont détaillées dans la fiche pratique, qui renvoie vers les contacts et formulaires utiles pour effectuer ses demandes. Voici les 9 principaux points sur lesquels s’appuient sur ces mesures d’accompagnement, listés par le Gouvernement :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; 
• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
• Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; 7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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