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Aérien : le devoir d’information se renforce

Informer les passagers de l’identité de la compagnie aérienne est une obligation (méconnue) qui incombe aux agences depuis un an. A défaut de la respecter, les distributeurs sont passibles de sanctions, en vertu d’un récent décret.

 

Le drame aérien de Sharm el-Sheikh (Egypte) a des répercussions durables sur l’industrie du voyage. Dans la foulée, la France a accouché du label Horizon, mais aussi de textes qui vont dans le sens de la protection du passager aérien. En vertu du décret n°2006-315 du 17 mars 2006, les professionnels du voyage sont tenus de renseigner leurs clients quant à l’identité du transporteur aérien contractuel, mais aussi du transporteur dit « de fait », soit celui qui assurera effectivement le (s) vol (s). Dans le cadre d’un forfait ou d’un vol non régulier affrété, une double tolérance a été instituée : l’agence peut délivrer non pas un seul, mais jusqu’à cinq noms de transporteurs aériens contractuels par tronçon. Et elle peut confirmer le nom de la compagnie au plus tard huit jours avant la date du départ (ou lors de la conclusion du contrat pour une vente à J-7 au plus tard).
L’obligation d’information concerne chaque tronçon, dans le cadre d’un vol sec comme d’un forfait. Bien qu’elle incombe à toute personne habilitée à commercialiser des titres de transport aérien ou des forfaits, elle est ignorée de nombreux distributeurs. Pourtant, son entrée en vigueur remonte à mars 2006… Un tout nouveau décret (publié au Journal Officiel du 4 mai 2007) prévoit même des sanctions en cas de défaut d’information du client sur l’identité du transporteur. « Il peut y alors avoir résiliation du contrat et remboursement, à condition bien sûr que le client n’effectue pas le vol concerné », précise Valérie Boned, directeur des affaires juridiques au sein du Syndicat national des agences de voyages (Snav). Le processus d’information intervient avant la conclusion du contrat, lors de sa confirmation et en cas de modification.Pour en savoir plus, lisez le Savoir-faire de la semaine, dans l’Echo touristique de vendredi 25 mai.

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