Accord sécurisation de l’emploi : quelles conséquences pour le tourisme ?
Le texte prévoit la mise en place de complémentaires santé et d'un système de prévoyance. Il assouplit les possibilités de réduction de salaires ou du temps de travail dans les entreprises en difficulté.
L' accord sur la "sécurisation de l'emploi" a été conclu entre le patronat et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC la semaine dernière. Assouplissement des possibilités de réduction des salaires ou du temps de travail, modification des règles de licenciement économique, mise en place de complémentaires santé, taxation des contrats cours… Les détails, encore flous, devraient être précisés dans le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres début mars.
L'industrie du tourisme sera impactée
L'industrie du tourisme sera évidemment touchée par ces nouvelles dispositions. "Il faudra voir comment cela s'applique, si cela est négocié au niveau de la branche ou dans les agences. Mais la mise en place d'une complémentaire santé, par exemple, aura un coût pour les entreprises", explique Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du Snav. Par ailleurs, l'assouplissement du recours à des mesures de réduction du temps de travail ou des salaires, déjà adopté par certains voyagistes en Espagne, devrait "séduire plusieurs entreprises françaises" dans le tourisme, selon certains syndicats.
Pas d'avancées importantes
L' "accord historique" présenté par le gouvernement et certains syndicats déçoit pourtant beaucoup d'acteurs, notamment la CGT, FO ou des chefs d'entreprises, notamment de TPE. "Cet accord n'accorde pas d'avancées importantes, ni pour les entreprises de notre secteur, ni pour les salariés. Beaucoup de dispositions concernent uniquement les grandes entreprises. Ca ne va pas résoudre nos problèmes", juge ainsi Hervé Becam, vice-président de l'UMIH, un des principaux syndicats hôteliers.
Juste une taxe de plus
La mise en place de mutuelles pour tous les salariés est ainsi déjà effective dans l'hôtellerie depuis trois ans. Quant à l'augmentation de la cotisation patronale d'assurance-chômage pour les contrats courts, elle aurait peu d'impact. "Les saisonniers sont exclus de ce dispositif. Quant aux extras, c'est un besoin intrinsèque à notre secteur d'activité. On ne peut pas se passer de ces contrats pour répondre à des hausses d'activité ponctuelles. L'idée de dire que cette taxe augmentera le nombre d'emplois en CDI est fausse. C'est juste une taxe de plus. Pour mon activité, avec 32 salariés, c'est 1000 à 1200 euros supplémentaires par an".
Les principales mesures :
- Complémentaire santé pour tous les salariés. L'article 1 de l'accord prévoit que les entreprises et les branches professionnelles ont un an pour "mettre en place un système de maintien des garanties de couverture des frais de santé", et deux ans pour la prévoyance. L'obligation devrait s'appliquer aux entreprises de moins de 50 salariés.
- Réduction des salaires et du temps de travail. Les entreprises en difficulté auront désormais la possibilité de réduire le temps de travail et/ou le salaire du personnel pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans afin d'éviter des licenciements. Le dispositif devra être validé par des syndicats représentant une majorité de salariés. En cas de refus par un salarié de cette mesure, l'entreprise pourra le licencier, et ce licenciement sera réputé avoir une cause économique.
- Réforme des plans sociaux. L'accord revoit complètement la procédure d'élaboration des plans sociaux, mais les détails n'ont pas encore été fixés. Il prévoit notamment que le délai de recours des syndicats devant les Prud’hommes soit plus court. Ou une homologation du plan social par l'administration en l'absence d'accord majoritaire des syndicats.
- Taxation des contrats courts. La cotisation patronale d'assurance-chômage passera à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre un et trois mois. En contrepartie, les entreprises qui embaucheront des jeunes en CDI devraient être exonérées de cotisations chômage employeurs pendant 3 mois.
- Droits rechargeables à l'assurance-chômage. Les salariés devraient conserver le reliquat de ses indemnités entre deux CDD.
- Représentation des salariés. Le texte prévoit que les salariés participent aux conseils d'administration des entreprises de plus de 10 000 salariés, dont 5000 en France, avec "voix délibérative". Un poste sera accordé jusqu’à douze membres, deux au-delà.
