A Paris, la chasse aux meublés touristiques abusifs a repris
Le retour des touristes étrangers s’accompagne de celui des agents municipaux, traquant ceux qui ne respectent pas la règlementation liée aux meublés touristiques.
La crise sanitaire l’avait mise en sommeil : la chasse aux meublés touristiques frauduleux est rouverte à Paris, où plusieurs tours de vis législatifs ont compliqué la possibilité de louer des appartements sur des plateformes comme Airbnb.
Mardi 21 juin à Montmartre, une vingtaine d’agents de la Ville, affectés au Bureau de la protection des locaux d’habitation (BPLH), étaient devant un café pour leur première opération d’envergure depuis le retour massif des touristes. « C’est un peu la rentrée », acquiesce Alice Veyrié, sous-directrice de l’habitat.
Dans la foulée des récents durcissements administratifs et victoires judiciaires, la municipalité traque désormais « les meublés touristiques qui n’ont pas de numéro d’enregistrement, ceux qui sont loués au-delà de 120 jours en résidence principale, et les résidences non principales louées dès le premier jour sans transformation d’usage », selon Alice Veyrié.
Trop de commentaires, « un critère de contrôle »
Carte d’agent assermenté autour du cou et fichier d’indices à la main, Nathalie et Emilie (les prénoms ont été modifiés) visent un immeuble dans une impasse, à deux pas du Sacré-Cœur, dans lequel elles suspectent plusieurs fraudes.
Elles effectuent une première prise : un couple de touristes québécois se soumet volontiers aux questions des agentes, qui veulent vérifier si le souplex loué correspond bien à celui repéré. Officiellement une résidence principale, mais qui affiche sur son annonce en ligne une quarantaine de commentaires. Avec le plafond de 120 jours de location par an pour les résidences principales, nombre de ces commentaires mettent la puce à l’oreille des agents. A tel point que les propriétaires fraudeurs « les enlèvent parfois car ils savent que c’est un critère de contrôle », glisse Emilie.
Trois mois pour faire aboutir un dossier
Pour les locations non déclarées, boîtes à clés, boîtes aux lettres pleines, paillassons Tour Eiffel et décorations neutres sont autant d’indices à confirmer auprès du voisinage. Dans un autre immeuble, une propriétaire désigne trois appartements suspects. Devant l’un d’eux, les agents tombent nez-à-nez avec un homme qui emmène du linge à la laverie et se présente comme un « ami » du propriétaire.
Mais la route est encore longue avant de présenter un dossier devant la justice administrative. « Pour faire aboutir un dossier, il faut en moyenne trois mois, les juges sont très exigeants », souligne un agent. « Un tiers des dossiers sont déboutés. » Une centaine de dossiers sont en attente de jugement, les propriétaires encourant jusqu’à 50 000 euros d’amende.
Plus de 200 propriétaires condamnés en 2021
En 2021, la plateforme Airbnb, attaquée par la ville, a été condamnée à 8 millions d’euros d’amende pour avoir publié un millier d’annonces sans numéro d’enregistrement. Plus de 200 propriétaires ont également été condamnés pour non-respect du code de l’urbanisme ou du code du tourisme.
En réaction à l’opération, Airbnb a dit prendre « les problèmes de logement au sérieux et travaille avec le gouvernement français et les villes pour les aider à s’enregistrer et à contrôler l’application de la réglementation ». La plateforme a souligné que « la grande majorité des annonces à Paris sont des logements familiaux loués moins de 50 nuits par an » et que leur location « constitue une bouée de sauvetage pour des milliers de familles à faibles revenus ».
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