Locations type Airbnb : les 14 mesures du gouvernement pour limiter leur essor

Les ministères d’Olivia Grégoire (Tourisme), Dominique Faure (Collectivités territoriales) et Olivier Klein (Logement) ont dévoilé un arsenal de 14 mesures à l’issue d’un groupe de travail sur « l’attrition des logements permanents en zone touristique ».

Les passoires thermiques sur Airbnb, c’est (presque) fini

L’objectif est clair. Il s’agit de trouver des solutions « équilibrées » pour éviter la raréfaction des logements longue durée au profit de meublés touristiques type Airbnb. Tout un arsenal qui vise très majoritairement des communes situées sur le littoral, à la montagne, mais aussi en milieu urbain.

L’exécutif s’attaque ainsi aux passoires thermiques, comme promis par Olivier Klein, le ministre délégué au Logement. En vertu de la loi Climat et résilience de 2021, les biens notés F et G en diagnostic de performance énergétique seront progressivement interdits à la location à partir de janvier 2023. Cette mesure ne devait pas s’appliquer aux biens destinés à la location touristique. Or, le gouvernement revoit sa copie : les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdiction de locations des passoires thermiques que les locations à l’année. A noter toutefois que le maire sera libre d’appliquer la réglementation ou non…

Triplement du nombre de communes relevant d’une zone tendue

La loi de finances pour 2023 a permis de revoir les critères de définition des communes relevant d’une « zone tendue faisant face à des difficultés particulières d’accès au logement, dans lesquelles s’applique la taxe nationale sur les logements vacants (TLV) », ajoute le plan.

Cette disposition donne notamment « un levier fiscal incitatif supplémentaire aux élus des communes touristiques qui connaissent ces dernières années un développement important des résidences secondaires sur leurs territoires au détriment de l’offre d’habitations principales ». Et pour cause, avec leur entrée dans le zonage, les communes gagnent la faculté de majorer la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) jusqu’à 60 %. Et, de surcroît, elles peuvent appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme (numéro d’enregistrement et procédure d’autorisation de changement d’usage).

Le nombre de communes classées en zone tendue va tripler pour passer à 3693 communes (dont 345 communes entrantes en Corse, 45 dans le Finistère et 131 en Haute-Savoie).

Le décret fixant la nouvelle liste des communes incluses sera publié dans les prochains jours. Ce nouveau zonage TLV sera applicable au 1er janvier 2024. Les communes concernées devront délibérer (THLV ou majoration THRS) avant le 1er octobre 2023.

Mieux contrôler, voire sanctionner

Un autre levier voit le jour pour créer un meilleur équilibre entre locations longue et courte durée. La mesure 7 prévoit « d’appareiller le numéro d’enregistrement et le numéro fiscal du logement, dans une plateforme unique, pour mener des contrôles plus efficaces et mieux ciblés », explique le cabinet du ministère du Logement. Le croisement de ces données permettra ainsi de mieux identifier les particuliers et les sociétés ne respectant pas la réglementation.

Il est par ailleurs question du « déploiement d’une plateforme nationale » réunissant certaines données (nombre et nature des logements, nombre de jours réservés). Plus concrètement, il s’agira d’un guichet unique permettant de « simplifier le contrôle des meublés par les collectivités », explique le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée au Tourisme. Ce « guichet unique » aidera aussi l’Etat « de mieux contrôler, voire d’appliquer sanctions en cas de manquement ».

La règle des 120 jours préservée

Parmi les mesures figurent aussi la création d’un observatoire du logement dans les territoires touristiques et de 10 territoires pilotes identifiés par les préfets. Sans oublier la diffusion d’un guide de la réglementation des meublés de tourisme. L’exécutif compte par ailleurs évaluer l’impact de mesures comme celle instaurée au pays basque, qui oblige un propriétaire d’un nouveau meublé touristique à justifier, dans la même ville, d’un logement longue durée équivalent.

Son plan de 14 mesures ne prévoit pas de revenir sur des règles comme celle des 120 jours de location pour une résidence principale, même si certains élus aimeraient passer à 60 jours ou moins. En revanche, le gouvernement compte « engager des réflexions sur la fiscalité des revenus locatifs afin de favoriser les locations de longue durée ».

Pour autant, il n’est pas question de nier l’utilité des locations saisonnières. En milieu rural, les meublés touristiques sont parfois la seule solution d’hébergement pour les vacanciers, illustre le cabinet d’Olivia Grégoire.

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