Taxe de séjour : les détails d’une véritable réforme
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté des amendements prenant en compte les préconisations du rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques rendu cette semaine.
Le feuilleton de la taxe de séjour continue. Ce 10 juillet, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté de nouveaux amendements limitant la hausse de la taxe et revoyant son assiette et ses modalités de recouvrement. Une véritable réforme qui prend en compte les préconisations du rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques publié mercredi par Éric Woerth (UMP), Monique Rabin (PS) et Eric Straumann (UMP).
Le plafond ramené à 3,5 euros
Un premier amendement modifie le taux de la taxe, qui est ramené à un maximum de 3,5 euros par nuit et par personne pour les hôtels de luxe et restera à un minimum de 0,2 euro pour les hébergements plus modestes. Il simplifie également le barème de cette taxe avec trois catégories d'hébergements (entrée de gamme ou de plein air, milieu et de haut de gamme, hôtels de luxe), contre 7 auparavant et donne la possibilité aux maires ou président d'Epic de fixer le taux pour chaque catégorie.
Simplification des exonérations et abattements
Un deuxième amendement s'attaque, lui, à la simplification des nombreux dispositifs d'exonération et d'abattements en identifiant trois types d'exemptions (les mineurs, les travailleurs saisonniers et les personnes relogées ou en hébergement d'urgence) et en proposant un abattement unique pour les professionnels en fonction de leur durée d'ouverture.
Il s'attaque également au problème des hébergements marchands non déclarés ou ne contribuant pas à la taxe de séjour en rétablissant l’obligation de déclaration en mairie supprimée par la loi Alur, en instituant la transmission d’informations entre l’administration fiscale et les collectivités et en mettant en place une procédure de taxation d'office.
Recouvrement de la taxe par les services fiscaux
Enfin, un dernier amendement propose d’expérimenter le transfert du recouvrement de la taxe de séjour aux services fiscaux.
Le rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques rendu cette semaine faisait le constat que les limites prévues pour la taxe de séjour "étaient devenues obsolètes" et qu'elles devaient "être revues, en concertation avec les professionnels".
Airbnb bientôt soumis à la taxe ?
Mais il pointait surtout du doigt les difficultés de recouvrement de cette taxe, notamment auprès des chambres d'hôtes ou des appartements en location saisonnière. Airbnb et d'autres sites de locations d'hébérgements entre particuliers ont été clairement cités et des reflexions sont en cours sur les moyens de les assujetir à cette taxe, probablement en leur demandant de la recouvrer directement auprès de leurs clients.
Ce texte sur la taxe de séjour, inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, devra de nouveau être voté, mardi prochain. Son application est prévu à partir du 1er janvier 2015.
