SNAV et ANAE font bloc contre la taxation des incentives
Pour les deux organismes, cette taxation va avoir un impact direct sur les TO, agences de voyages et agences de communication événementielle.
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, les incentives dont la valeur est comprise entre 215 et 2.047 euros seront taxés au taux de 20 %. L’article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale soumet en effet à une "contribution libératoire" de 20 % les sommes ou avantages alloués par des entreprises tierces à des salariés, en contrepartie d’une activité commerciale.
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De nombreux professionnels sont donc directement concernés par le dispositif : les tour-opérateurs, qui "incentivent" les salariés des agences de voyages distributrices de leurs forfaits et produits, les salariés des agences de voyages, qui bénéficient des gratifications par tierces personnes et les agences de voyages spécialisées dans l’évènementiel, qui organisent pour le compte des entreprises tierces des opérations d’incentive ciblant les salariés de leurs réseaux de distribution et revendeurs.
Le SNAV et l’ANAE s’opposent fermement à cette loi qui pose, selon eux, "un problème sérieux de distorsion de concurrence avec les entreprises étrangères qui échapperont au paiement des cotisations sociales sur les incentives, contrairement à leurs homologues françaises."
