Sécurité : qu’est-ce que le PNR européen ?
Les ministres de l'Intérieur de l’UE ont réussi à trouver un compromis sur le PNR européen, un fichier de renseignements sur les passagers aériens. Mise au point sur ce dispositif, présenté comme un outil indispensable dans la lutte antiterroriste.
Réclamé à cor et à cri par le gouvernement français depuis l’attaque de Charlie Hebdo, et plus encore depuis les attentats du 13 novembre à Paris, le PNR européen a franchi un cap majeur vers son adoption par l’Union européenne. Vendredi 4 décembre, les 28 ministres de l'Intérieur des Etats membres ont réussi à se mettre d’accord sur ce projet. Il pourrait être adopté par le Parlement européen début 2016.
Que signifie "PNR" ?
PNR est l'acronyme de "Passenger name record". Ce fichier regroupe les données des passagers de vols commerciaux enregistrées par les compagnies aériennes lorsqu'un voyageur ou une agence achète un billet.
Qui est concerné ?
Toutes les personnes qui voyagent en avion depuis ou vers l’Union européenne sont concernées par cette mesure. "Nous avons obtenu l’engagement de tous les États membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus" dans le champ du PNR, a précisé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
A quoi sert-il ?
Présenté comme un nouvel outil dans la lutte antiterroriste, ce registre d’informations doit permettre aux services de renseignements européens de "tracer" les passagers des compagnies aériennes et de repérer des comportements suspects.
Mis en place par les Etats-Unis après le 11 septembre 2001, ce dispositif existe déjà dans 15 Etats membres de l’UE, dont la France, mais il n’existe aucun système de partage entre ces fichiers nationaux. C’est à cette lacune que répond le PNR européen.
Que contient-il ?
Il regroupe les données transmises par le voyageur au transporteur aérien lors de l’achat du billet : numéro de passeport, coordonnées, trajet effectué, nombre de bagages, moyens de paiement et numéro de carte de crédit.
Pour combien de temps sont conservées les données ?
Elles sont conservées 5 ans au total mais ne resteront "non masquées", c’est-à-dire accessibles en totalité pour les services d’enquête et de police concernés, que pendant 6 mois. Ce dernier point soulevait des objections, notamment au regard du respect du droit à la vie privée.
Pourquoi n’a-t-il pas été mis en place plus tôt ?
Proposé dès 2011 par la Commission européenne, le PNR se heurtait à la réticence de la Commission des libertés civiles du Parlement européen qui avait rejeté le projet en avril 2013, le jugeant menaçant pour les droits individuels. Les attentats de janvier à Paris avaient toutefois relancé les discussions, et cette même commission a finalement approuvé un projet de texte en juillet 2015, excluant toutefois les vols intra-européens du dispositif.
Quelles sont les prochaines étapes ?
La Commission des libertés civiles du Parlement européen doit se prononcer jeudi 10 décembre, à partir du compromis trouvé entre ministres européens de l'Intérieur le 4 décembre. Début 2016, les eurodéputés voteront en séance plénière.
On sait déjà que le Front national, qui détient le plus de sièges français au Parlement européen, s’y opposera. Le parti d'extrême-droite le considère "inefficace" et regrette que "l'intégralité des données [soit] transférée aux Etats-Unis, sans réciprocité", selon les termes de Marine Le Pen. Pourtant, "le PNR de l’Union européenne dont on discute en ce moment ne concerne pas les transferts et encore moins la réciprocité du PNR avec les Etats-Unis. C’est un projet intra-européen", a expliqué à Libération Jan-Philipp Albrecht, député vert allemand et vice-président de la Commission des libertés civiles.
