Réforme de la loi de 92 : un pré projet pour mi février
Le secrétariat d’état au tourisme espère modifier le texte pour l’été.
C’est vers la mi février que le secrétariat d’état au tourisme devrait soumettre à la profession un premier projet de réforme de la loi de 92, avec pour ambition de réformer le texte actuel par ordonnance, en juillet. Parmi les évolutions probables, la modification du texte à propos de la responsabilité des agences pour clarifier la situation, l’introduction d’un article sur les obligations liées à Internet, mais aussi le passage de quatre statuts aujourd’hui à deux, avec une licence pour les agences et une habilitation pour tous les autres (offices de tourisme, associations, hôteliers…).
César Balderacchi, le président du Snav, demande pour sa part un alignement de la responsabilité de l’agence sur la directive européenne (moins contraignante que la loi française actuelle) et s’interroge sur la nécessité de disposer d’une licence. « La France est l’un des rares pays à poser cette condition à l’exercice de la profession. Mais à quoi sert une licence sans les agréments exigés par les fournisseurs, comme Iata, indispensables pour travailler »? Il milite par ailleurs pour que cette licence, si elle doit être maintenue, ne soit plus attribuée par les préfectures mais par les professionnels, par exemple par le biais d’une structure qui regrouperait les agences et fournisseurs et qui serait à même de valider le sérieux d’un projet.
