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Proposition de loi anti-Airbnb : « C’est aux spéculateurs qu’il faut s’attaquer, pas aux petits propriétaires »

Les plateformes de locations saisonnières sont visées par un projet de loi porté par le PS. Un texte que réprouve farouchement le président de l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV).

L’Echo touristique : Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi notamment contre la « niche fiscale » des meublés touristiques type Airbnb (de 29% de taux d’imposition). Votre réaction ?

Dominique Debuire (président de l’UNPLV) : Je n’accepte pas le terme de niche fiscale. C’est une disposition fiscale, avec un objectif bien précis : inciter les locations saisonnières à monter en gamme, ce qui s’inscrit dans le plan Destination France présenté en 2021. D’ailleurs, plus nous avons de dispositifs permettant d’identifier les locations saisonnières, mieux c’est. Moins il y aura de locations « sous le manteau » pour reprendre les propos de Thierry Marx (président de l’Umih, Ndlr). Officiellement, le projet de loi vise à encourager la location d’hébergements à l’année. Le deuxième vœu, moins avoué, c’est la concurrence entre trois types d’hébergement : l’hôtellerie traditionnelle, la location, l’hôtellerie de plein air. L’hôtellerie pousse pour qu’on mette des bâtons dans les roues de la location touristique, et elle se trompe de combat. Dans les faits, l’abattement fiscal, peu de propriétaires s’en saisissent : environ 15% des meublés de tourisme sont officiellement classés, et peuvent donc à ce titre bénéficier de l’avantage fiscal. 

La proposition de loi est populiste.

Vous dîtes clairement qu’on cherche à mettre des bâtons dans les roues des locations saisonnières ?

Dominique Debuire : Oui, il suffit de lire les déclarations. La proposition de loi est populiste. La location de meublés est pourtant une catégorie de logements plébiscitée et complémentaire, notamment lors d’événements comme les JO 2024. Cela permet parfois de lutter contre le phénomène des volets clos. Les propriétaires ne sont pas des spéculateurs, même s’il peut y avoir des abus. Nous souhaitons que le droit de propriété soit respecté.

Il est aussi question, dans la proposition de loi, de réduire le nombre de nuitées de 120 à 60, pour une résidence principale…

Dominique Debuire : Je ne vois pas en quoi le passage à 60 jours pourrait inciter à convertir la location saisonnière en baux annuels. C’est un effet d’annonce. De toute façon, les personnes qui louent 4 mois par an, soit 120 jours, ne sont pas légion.

Dominique Debuire, président de l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) et vice-président de Clévacances

Que faut-il faire, face aux abus, dans un contexte de crise du logement dans de nombreuses villes ?

Dominique Debuire : Certaines villes ont commencé à mettre en place des règles drastiques. Faut-il éradiquer les locations touristiques comme le souhaite le pays basque ? Non. Une personne qui travaille à Paris ou ailleurs peut très bien acheter une maison dans son village natal, dans le pays basque par exemple, et la mettre un peu en location pour l’entretenir. C’est aux spéculateurs qu’il faut s’attaquer, pas aux petits propriétaires. On fait souvent l’amalgame. Nous ne disons pas qu’il ne faut rien faire. Mais nous devons privilégier des mesures justes et proportionnées.

Certaines municipalités sont tentées de mettre en place des quotas… C’est une option que vous seriez prêts à considérer dans les zones tendues au niveau du logement ?

Dominique Debuire : Le terme de quota est un peu difficile à accepter, et forcément subjectif. Qui peut préjuger des bons quotas… Il faudrait des études sur les effets escomptés sur le logement. Nous ne nions pas les problèmes de logement, mais c’est (trop) facile de faire des locations touristiques des boucs émissaires. Nous pourrions par exemple imaginer de limiter à une voire deux résidences secondaires au maximum pour un même propriétaire, dans une ville donnée. Il faut effectivement dissuader les investisseurs spéculateurs et encourager les petits propriétaires qui se donnent les moyens de rénover leurs biens.

Combien le locations saisonnières compte la France ?

Dominique Debuire : Entre 800 000 et 900 000. La majorité appartiennent à de petits propriétaires, qui louent souvent moins que 120 jours par an, pour avoir un revenu d’appoint.

1 commentaire
  1. Anonyme dit

    L’interviewé est une personne très neutre et objective…

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