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Passeports et cartes d’identité : un nouveau plan d’urgence pour raccourcir les délais

Alors que la demande s’annonce très forte en 2023, le gouvernement prévoit une nouvelle enveloppe de 20 millions d’euros pour tenter de réduire les délais d’attente.

Il y a du nouveau concernant le renouvellement des papiers d’identité. Le gouvernement a adopté mardi un décret permettant « la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. » En clair : l’administration pourra utiliser ces données « afin d’adresser (au titulaire) toute information relative à son titre, ce qui permettra en particulier de l’informer de la mise à disposition de son titre – ce qui était déjà le cas – mais aussi de l’expiration prochaine de celui-ci. Objectif pour le gouvernement : « permettre aux titulaires de titres d’identité et de voyage d’anticiper davantage leurs démarches pour renouveler ces titres, limitant ainsi les risques d’engorgement des services à certaines périodes de l’année et d’allongement des délais de délivrance. »

Un nouveau plan d’urgence

Car de ce côté là, ça coince toujours. En dépit de premières mesures prises en mai pour réduire les délais pour d’obtention des passeports et des cartes d’identité, il faut encore compter 50 jours environ pour obtenir les précieux documents. Si la situation s’est tout de même améliorée – il fallait patienter 90 jours au printemps dernier – l’objectif des 30 jours n’est pas encore atteint.

Et la demande s’annonce forte en 2023. En 2022, 9 millions de Français ont souhaité refaire leurs papiers d’identité en 2022 et ils seront 14 millions l’année prochaine, selon des chiffres communiqués par le ministère. Il faudra ainsi réduire les délais par rendez-vous alors qu’il y aura plus de demandes. Face à cette situation, le gouvernement a acté un nouveau plan d’urgence. 20 millions d’euros seront mobilisés en 2023 via le projet de loi de finances pour aider les communes à faire face, tout en les incitant à se doter de plateformes numériques de prises de rendez-vous et à installer de nouveaux guichets.

L’obtention d’un titre d’identité se fait en effet en deux temps : la prise d’un rendez-vous à la mairie pour déposer les justificatifs nécessaires et les empreintes. Puis vient ensuite l’instruction du dossier à la préfecture et la fabrication du titre. Un créneau sur lequel se sont déjà positionnées certaines start-up qui aident à trouver un créneau plus rapidement, quitte pour cela à effectuer la démarche dans une autre commune.

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