Meublés touristiques type Airbnb : vers une généralisation des quotas ?
Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian a commenté sur franceinfo l’adoption au Sénat d’une proposition de loi concernant les meublés touristiques.
Alors que la France régule le marché des meublés touristiques, le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian a partagé son point de vue sur franceinfo.
« L’interdiction pure et dure [d’Airbnb] serait probablement attentatoire à la propriété privée », observe Guillaume Kasbarian. « Par contre, des communes sont déjà à la manœuvre – je pense à Saint-Malo où j’étais la semaine dernière – pour instaurer par exemple des mesures d’enregistrement », a-t-il ajouté. Un principe d’enregistrement inscrit dans la proposition de loi votée mardi au Sénat.
L’île de Ré a déjà instauré des quotas
La commune pourra « fixer des quotas » grâce au texte de loi, a ajouté Guillaume Kasbarian.
L’île de Ré vient justement d’instaurer des jauges. A l’échelle du territoire, le plafond s’établit à 2 781 meublés de tourisme.
La ville d’Annecy avait également prévu cette mesure dès 2023. Mais le tribunal administratif de Grenoble, saisi par le syndicat Annecy meublés et le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, l’a pour l’instant suspendue.
« Donner la main » aux élus locaux
L’objectif est de donner « la main » aux élus locaux « pour pouvoir mieux réguler les meublés touristiques », a ajouté Guillaume Kasbarian sur franceinfo. Et ce, « sans tomber dans la caricature d’une interdiction pure et simple qui probablement serait inconstitutionnelle et qui ne serait pas vraiment la solution ».
« On rééquilibre le marché avec des outils à la main des communes pour mettre un peu d’équilibre » selon le ministre.
Reste à connaître le texte de loi définitif. Sénateurs et députés doivent désormais s’accorder sur un texte de compromis en commission mixte paritaire.
La réaction de l’UNPLV
L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) a elle aussi réagi à la proposition de loi. L’organisme salue l’abandon du projet de restreindre, de 120 à 90 jours, le nombre de jours de location pour les résidences principales.
En revanche, l’UNPLV regrette notamment la réduction du taux d’abattement fiscal (à 30% ou 50%) sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme. Pour son président Dominique Debuire, cette diminution « ne résoudra pas la crise du logement ».
