Meublés type Airbnb : Annecy ne pourra pas instaurer de quotas
C’est un revers en justice pour la ville d’Annecy, qui comptait mettre en place des quotas de meublés de tourisme.
La Ville d’Annecy va devoir suspendre l’instauration prévue de quotas de meublés de tourisme à la suite d’une décision du tribunal administratif de Grenoble, en attendant un jugement sur le fond, a-t-elle indiqué jeudi.
C’était prévu pour juin 2023
Cette mesure, destinée à lutter contre la prolifération des locations de courte durée, avait été votée par l’agglomération du Grand Annecy en février, pour une entrée en vigueur le 1er juin.
Elle visait à « ramener les logements vers leur fonction première, qui est l’habitation à l’année », et à « retrouver un équilibre » entre les visiteurs et les personnes qui vivent et travaillent à Annecy, avait argué la municipalité lors du vote.
Mais le tribunal administratif de Grenoble, saisi par le syndicat Annecy meublés et le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, a indiqué jeudi avoir prononcé la suspension de ces délibérations.
Le juge des référés a estimé que « deux moyens d’illégalité invoqués par les requérants étaient de nature à créer un doute sérieux quant à leur légalité », selon un communiqué.
En attendant le jugement sur le fond
« Je prends bonne note de cette première décision dans l’attente du jugement au fond, attendu d’ici 6 mois/1 an. La décision sur le fond qui émanera du tribunal administratif de Grenoble nous permettra d’établir un règlement que j’ai toujours souhaité équilibré », a réagi Frédérique Lardet, présidente de l’Agglomération du Grand Annecy.
Le maire d’Annecy François Astorg a déclaré de son côté « prendre acte de cette décision qui nous oblige à revenir au règlement inefficace et laxiste de 2018 qui participe à la prolifération du phénomène des meublés de tourisme à Annecy ».
« Je demanderai au Grand Annecy dès la semaine prochaine de travailler sur de nouvelles mesures pour enrayer la disneylandisation de la ville d’Annecy », ajoute-t-il, disant également espérer que « des avancées significatives et à la hauteur des enjeux des territoires soient prises à l’échelle nationale ».
