Locations saisonnières type Airbnb : l’île de Ré instaure des quotas
L’île de Ré prend des mesures musclées de régulation des meublés de tourisme, afin de défendre le droit au logement. Des quotas sont instaurés, mais pas d’interdiction.
Comment trouver le bon équilibre entre développement des locations saisonnières et maintien des locations longue durée ? Les territoires explorent des mesures de régulation, parfois jusqu’au quota, comme vient de l’annoncer l’île de Ré.
Résidence secondaire : vers un changement d’usage
« Emboîtant le pas à leurs homologues de La Rochelle, Vannes, Saint-Malo ou encore des Sables d’Olonne, les élus communautaires de l’île de Ré, lors de la séance du Conseil communautaire du 28 mars dernier, ont pris une décision décisive pour l’avenir de l’île et la vie permanente : la mise en œuvre de mesures de régulation des meublés de tourisme », explique un communiqué.
Concrètement, à partir du 1er juin 2025, pour louer un meublé de tourisme de l’île de Ré, le propriétaire d’une résidence secondaire devra obtenir une autorisation de changement d’usage. Chaque commune devra ainsi gérer l’attribution du numéro d’enregistrement. Les demandes d’autorisation de changement d’usage pourront être déposées à partir du 1er octobre 2024.
Pour les résidences principales, la règle (nationale) demeure échangée, avec une limite de moins de 120 nuits par an.
Règlement : un quota par commune, un autre par propriétaire
Surtout, un nouveau règlement intercommunal instaure deux grandes mesures pour les meublés touristiques type Airbnb : une jauge globale par commune, et une autre par propriétaire (société ou personne morale).
Premier point à retenir donc, la destination met en place des quotas par commune. Chaque commune possédant un nombre de logements touristiques à ne pas dépasser. « Lorsque le quota sera atteint dans la commune, plus aucune autorisation de changement d’usage ne pourra être accordée », précise le communiqué. A l’échelle du territoire, le plafond s’établit à 2 781 meublés de tourisme.
Second point, la mise en location de meublés de tourisme devient limitée à deux logements sur tout le territoire de l’île de Ré. Et ce, par foyer fiscal ou par personne morale.
Une approche insulaire
Pour Lionel Quillet, président de la communauté de communes de l’île de Ré, « avec l’adoption, à l’unanimité des conseillers communautaires dont les dix maires de l’île, du règlement intercommunal, nous avons fait un choix politique clair en faveur de la vie permanente et pour le rééquilibrage entre vie permanente et vie saisonnière. »
Peggy Luton, vice-présidente déléguée à l’Habitat durable et au logement, enfonce le clou.
« Nous avons pris des mesures qui doivent permettre, d’une part de stopper l’augmentation exponentielle de l’offre de meublés de tourisme et, d’autre part, de faire revenir des biens du parc locatif saisonnier à celui à l’année », explique-t-elle.
Tous deux affirment qu’« il ne s’agit en aucun cas d’interdire la location touristique. (…) Nous avons imaginé un règlement à la fois proportionné, juste et efficace dans le temps. En contrepartie, nous annoncerons cet été des aides directes aux propriétaires, destinées à promouvoir encore davantage la location à l’année. » Et d’ajouter : « Nous sommes aussi fiers d’être la première île française à adopter un tel règlement pour l’ensemble de son territoire. »
Augmentation « exponentielle » du nombre de meublés
Pour les édiles, « l’augmentation exponentielle » du nombre de meublés de tourisme s’est faite au détriment de l’offre de logements permanents au cours des dernières années.
Aujourd’hui, l’île en compterait environ 4600. Les élus espèrent donc en réduire significativement le nombre.
Depuis le mois d’août 2023, l’île de Ré est reconnue « commune tendue et touristique ». Un classement que Lionel Quillet et les élus rétais attendaient avec impatience. Objectif : déployer, justement, des mesures de régulations.
Très bonne initiative. Les hôtels indépendants risquent de disparaître au profit des airbnb à cause des réglementations très sévères et inégales. Il fut qu il y ait beaucoup plus de sévérités sur les logements individuels sinon les habitants eux-mêmes ne pourront plus logés sur place et le tourisme et les activités professionnelles risquent d en subir de grâce s conséquences
La vraie question de fond reste posée : pourquoi en France les propriétaires favorisent ils la location saisonnière à celle annuelle ? Ce n est pas en contraignant de manière « soviétique « les propriétaires que le fond du problème sera résolu .