Loi sur le sport: statut à part pour les activités touristiques
La simple mise à disposition de matériel ou la facilitation d’activités sportives n’entraînent pas une exigence de diplômes.
Seule condition: les personnes concernées ne doivent pas assumer «d’activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement», ont précisé lundi le ministère des Sports et le secrétariat d’Etat au Tourisme, dans un communiqué commun. Il en est ainsi par exemple de l’organisation d’un concours ou d’un tournoi, au sein d’un établissement relevant du secteur du tourisme.
L’article 43 de la loi sur le sport prévoit que les personnes encadrant une activité physique ou sportive contre rémunération doivent posséder un diplôme. Cette disposition avait suscité l’inquiétude des professionnels du tourisme qui craignaient l’application de normes jugées trop contraignantes. Ils devraient être rassurés à la lecture des précisions formulées dans le décret d’application, paru au journal officiel le 19 octobre.
