Litige : quand le professionnel annule des escales de croisière

Dans cette affaire, des clients avaient réservé une croisière dans l’Océan indien. Mais peu avant le départ, ils sont informés que l’escale de Madagascar est annulée en raison d’une épidémie de peste. Plus tard, une escale sur l’Île de la Réunion est elle aussi annulée, en raison du passage d’un cyclone. Les clients demandaient un remboursement des prestations non fournies et un dédommagement pour les désagréments subis.

La Médiation tourisme voyage devait déterminer si les raisons à l’origine de ces annulations peuvent être considérées comme des cas de force majeure. Et si cette éventuelle situation de force majeure entraînait l’indemnisation du voyageur.

Remboursement mais pas d’indemnisations

Le Code du tourisme prévoit que la responsabilité de plein droit, applicable à la vente de forfaits, peut être écartée « en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable à un cas de force majeure ». Dans un premier temps, le Médiateur a estimé que les deux éléments litigieux étaient extérieurs, imprévisibles au moment du contrat. Il s’agissait donc d’un cas de force majeure. La responsabilité du professionnel ne pouvait donc pas être engagée.

Cependant, le Médiateur a également considéré que la force majeure avait pour effet de replacer les deux parties dans la position où elles étaient avant la conclusion du contrat impactée, elle n’exonérait pas le professionnel du remboursement des prestations contractuelles non fournies. Les clients devaient donc être remboursés des sommes correspondant aux deux escales annulées, mais pas indemnisés pour les désagréments subis. Cet avis du médiateur a été accepté par les deux parties.