Liste noire aérienne : une pénalisation pour rien ?

Halte à la parano ! Ces derniers temps, entre le projet de taxer les éductours (finalement abandonné) et la proposition de loi adoptée la semaine dernière à l’unanimité par l’Assemblée nationale de renforcer leur devoir d’information, amende à la clef, en cas de vente d’un billet d’avion sur une compagnie figurant sur la liste noire européenne, les agences ont de quoi se sentir attaquées sur tous les fronts. Il faut toutefois relativiser la dernière initiative en date. Certes, et sous réserve d’un vote par le Sénat, la nouvelle loi sur proposition d’Odile Saugues (députée PS), imposera aux agents de voyages d’avertir explicitement leurs clients qu’ils s’apprêtent à voyager sur une compagnie blacklistée par l’Union européenne, le défaut d’information étant passible d’une amende de 7 500 E, doublée en cas de récidive.

« UNE MESURE COSMÉTIQUE »

Le texte prévoit, en outre, que le professionnel devra informer le passager « des solutions de transport de remplacement ». Mais « ce devoir d’information existait déjà depuis 2005 », tempère Valérie Boned, directrice des affaires juridiques au Snav. « Cela peut être interprété comme un renforcement de la responsabilité des agences. Mais c’est surtout une mesure très politique et vraiment cosmétique. Il s’agit pour les parlementaires d’envoyer un message positif aux consommateurs en les rassurant encore davantage. Dans les faits aucune agence, connaissant sa responsabilité notoire, ne prend le risque de vendre un vol d’une compagnie sur liste noire. C’est une pénalisation pour une situation non vécue, en tout cas dans le cadre de la vente d’un forfait, puisque les TO n’utilisent pas les compagnies sur liste noire », insiste Valérie Boned. La seule éventualité d’être amené à vendre un vol en bout de ligne sur une compagnie blacklistée existe essentiellement dans le cas de voyages d’affaires pour des entreprises bien spécifiques. À charge alors pour l’agence de faire signer un papier à son client justifiant que l’information a bien été dispensée, à partir d’une liste noire à jour*, et de garder précieusement cette preuve écrite. « Mais en général, les grandes entreprises qui envoient leurs salariés au fin fond de l’Afrique prennent sur elles et acceptent le risque », commente Valérie Boned. Bref, pas de quoi monter au créneau. Du côté des TO, on confirme aussi qu’il n’y a pas lieu de s’alarmer. « Même si je pense que certaines compagnies sont placées abusivement sur liste noire, et cela a été le cas pour la compagnie nationale indonésienne Garuda pendant deux ans, nous n’avons pas d’autre choix que de nous conformer à l’interdiction, explique Jean-Paul Chantraine, PDG d’Asia. Aucun de nos forfaits ne recourt donc à une compagnie sur liste noire. Ce qui nous pénalise pour certaines destinations comme l’Indonésie notamment, qui compte 13 000 îles uniquement accessibles par avion et avec un nombre important de petites compagnies sur liste noire. Nous laissons le client libre de se décider tout seul sur place le cas échéant », précise le spécialiste de l’Asie. « Cette proposition de loi va dans le sens de la protection croissante des consommateurs, commente Laurence Jegouzo, avocate au cabinet Latcha, spécialisé dans le droit du tourisme. Cela se fait au détriment des professionnels, soumis à des textes de plus en plus normatifs. Mais cela prouve surtout le défaut de lobbying d’une profession mal connue par les parlementaires. »

* http://ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf