Les taxis gagnent une manche contre les VTC

Le texte, sur lequel le Front de gauche et l'UMP se sont abstenus, et qui doit maintenant être adopté au Sénat, veut répondre à "l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice du métier des voitures de transport avec chauffeur (VTC)" mais aussi "moderniser la profession de taxi", selon son auteur.

Les taxis se sont mobilisés en France, mais aussi dans plusieurs villes d'Europe et à Washington au cours des derniers mois pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, notamment de la société américaine Uber (filiale de Google), qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.

Vu le rôle d'Internet dans l'essor des VTC, issus d'un régime juridique créé par la loi Novelli sur le tourisme de 2009, le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

Prendre des clients à la volée, privilège des taxis

A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur" ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement". Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.
Comme le réclamaient les taxis, les VTC ne pourront après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation, stationner dans les aéroports ou aux abords des gares. Ils seront tenus "de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".

Des taxis de couleur ?

Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de taxi. Les autorités locales pourront ainsi définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence.

Les chauffeurs devront aussi se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire.