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Le Snav ne veut pas de la loi Kouchner

Le syndicat, qui a été reçu le 24 mars dernier au Quai d’Orsay, dénonce les dangers et l’utilité limitée du texte relatif au paiement des frais de secours, qui doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir de mi-mai.

 

 

Après l’adoption au Sénat du projet de loi Kouchner relatif à l’action extérieure de l’Etat, qui comporte des dispositions concernant le paiement des frais de secours, le Snav a été reçu au ministère des Affaires étrangères le 24 mars. Il a pu y exposer les raisons pour lesquelles il s’oppose à l’article 14 du texte, qui prévoit que l’Etat puisse engager un recours à l’encontre des opérateurs de voyage ou leurs assurances auxquels la puissance publique aurait dû se substituer pour organiser le rapatriement de ressortissants français, hors cas de force majeure.

Dans un communiqué, le Snav explique d’abord que « la responsabilité des agents de voyages et tour-opérateurs est déjà clairement définie et organisée dans le code du tourisme, avec la notion de responsabilité de plein droit. » Il s’inquiète donc que ce texte ne vienne « fragiliser » la profession, « avec toutes les conséquences financières que l’on peut imaginer sur les polices d’assurance. » Il met également en avant « le fait que le droit commun permet déjà […] à l’Etat de se tourner vers tout opérateur de voyage n’ayant pas respecté ses engagements contractuels. »

Le texte sera examiné en commission à l’Assemblée nationale à partir de mi-mai.

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