Le projet de loi sur le tourisme est adopté
Les députés ont entériné hier après-midi, en première lecture, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
Après quatre séances de débat à l’Assemblée nationale les 16 et 17 juin, le texte a été adopté hier en première lecture par 290 voix pour et 26 contre. La « loi Novelli », du nom du secrétaire d’état au tourisme confirmé dans ses fonctions dans le nouveau gouvernement Fillon IV, met donc un terme définitif à l’exclusivité du métier d’agent de voyages mais conserve quelques conditions à respecter pour être autorisé à « vendre du voyage », incluant les émetteurs de bons cadeaux : l’immatriculation à un registre national géré par la nouvelle agence de développement touristique Atout France, le maintien de la garantie financière (dont les montants seront définis dans les décrets d’application d’ici la fin de l’année) et de l’assurance en responsabilité civile et la justification de conditions d’aptitude professionnelle. Si la responsabilité de plein droit des agences n’est en revanche pas levée, le montant des dédommagements est désormais limité à celui des conventions internationales. Le texte réforme par ailleurs le système de classement hôtelier en donnant naissance à la cinquième étoile, le taux de TVA dans la restauration commerciale baissé à 5,5% et la distribution des chèques-vacances étendue aux PME.
