Le gouvernement compromet l’avenir des congrès médicaux-scientifiques
Les professionnels de l'organisation de congrès en France ont poussé vendredi un cri d'alarme : les congrès médicaux et scientifiques risquent de fuir la France si, comme il en est question dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les frais de congrès venaient à être taxés comme des dépenses publicitaires.
"Quatre congrès scientifiques majeurs pour la place parisienne envisagent d'ores et déjà leur départ de France pour se tenir dans un pays limitrophe" si l'article 24 ter du PLFSS 2013 venait à être voté, indique un communiqué commun signé vendredi par neuf organisations du secteur.
Les signataires sont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP), l'organisation Foire, Salons, Congrès et Evénements de France, mais aussi GL Events, Viparis, Colloquium, France Congrès, Public Système Hopscotch, MCI France et Europa Organisation.
L'article a trait au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Les députés ont adopté le 25 octobre un amendement déposé par Christian Paul qui prévoit d'inclure les congrès médicaux et scientifiques dans l'assiette de calcul de la taxe de promotion des médicaments et dispositifs médicaux. En clair, il assimile les frais de congrès à des dépenses de promotion.
Les professionnels montés au créneau dénoncent à la fois "une appréciation réductrice de la contribution des congrès scientifiques et médicaux aux progrès de la médecine", et, surtout, un risque colossal en termes d'impact économique si les congrès médico-scientifiques tournent le dos à la France à cause de cette taxe.
Un enjeu considérable
Selon eux, "l'article 24 ter vient compromettre l'équilibre à court et long terme du financement des congrès scientifiques dans notre pays", qui inclut nombre de partenariats avec l'industrie pharmaceutique, par exemple.
Or les congrès médicaux et scientifiques représentent près des deux-tiers de l'activité totale des congrès en France, et environ un milliard d'euros de retombées économiques, sur un total de 1,6 milliard d'euros.
Au regard du risque que fait peser cette mesure sur les 200 millions d’euros au moins de recettes fiscales générées annuellement par ces congrès, les 10 à 15 millions d’euros de gains attendus grâce à la mesure proposée paraissent bien dérisoires, selon eux.
