Le Conseil d’Etat annule l’extension de l’accord des 35h
Le Conseil d’Etat a annulé l’extension de l’accord sur les 35 heures dans les hôtels, cafés et restaurants décidée par le gouvernement Jospin.
Cet accord avait été signé en juin 2001 par la CGT et la CFDT avec deux chambres patronales minoritaires. Mais l’UMIH, principale organisation patronale de la branche, et FO y étaient farouchement opposés. Du coup, ils avaient saisi le Conseil d’Etat peu après que le gouvernement Jospin eut décidé de l’étendre à l’ensemble de la branche.
En décembre 2002, le gouvernement Raffarin avait gelé pour deux années le dispositif prévu dans cet accord, à savoir une diminution progressive et accompagnée du temps de travail dans l’hôtellerie et la restauration (650 000 salariés).