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La révision de la convention collective blo quée par 3 syndicats

Le texte prévoit la mise en place obligatoire d’un accord de prévoyance. Il facilite également le recours au travail de nuit ou l’annualisation du temps de travail.

La révision de la convention collective des entreprises de tourisme, datant de 1993, bloque. Trois syndicats sur cinq (CFTC, CGT, CFDT) ont fait part de leur droit d’opposition après plusieurs mois de discussions. La balle est désormais dans le camp du SNAV, qui peut dénoncer la convention pour rouvrir les négociations. « Il y a plusieurs options, nous nous déciderons dans quelques semaines », répond Guy Besnard, président de la commission sociale. « Nous restons ouverts à une reprise des discussions », avait par ailleurs déclaré Valérie Boned, secrétaire générale déléguée, à l’AFP.

40 % DES 30 000 SALARIÉS NON-CADRES CONCERNÉS

Le désaccord entre les représentants des salariés et des patrons était pourtant flagrant dès le début des discussions. « On nous fait du chantage : la mise en place d’un accord de prévoyance au niveau de la branche contre le travail du dimanche et de nuit, sans compter l’annualisation du temps de travail », expliquait ainsi un syndicaliste avant l’été. Depuis, rien n’a bougé, ou presque. La CGT dénonce toujours des acquis réduits par rapport à la convention collective nationale actuelle et « une régression sociale ». La CFTC estime que la généralisation du travail « non exceptionnel » du dimanche et de nuit sans contrepartie suffisante n’est « pas acceptable ». En comptabilisant les jours travaillés dans l’année, les heures supplémentaires ne sont en effet plus prises en compte.

L’enjeu est important puisque, en contrepartie, l’accord de branche instituant une prévoyance obligatoire pour les non-cadres aurait concerné près de 40 % des 30 000 salariés non-cadres. Les entreprises, elles, auraient pu bénéficier d’une mise en place plus facile (et moins chère) du travail de nuit, notamment afin de pouvoir s’adapter à la concurrence de l’Internet, et du travail du dimanche, fréquent pour les salariés des clubs, les réceptifs en France, ou dans les aéroports. Jean-Luc Létisse, du syndicat FO chez American Express, signataire de la convention, s’avoue « déçu », comme Guy Besnard, par ailleurs DRH d’American Express France. « Cela aurait permis à de nombreux salariés dans les agences d’être couverts. On avait aussi obtenu des avancées, comme des barrières pour l’annualisation du temps de travail, ou un forfait basée sur 216 jours, alors que le code du travail prévoit 218 jours », estime Jean-Luc Létisse. « De toute façon, la loi de 2008 sur le temps de travail permet déjà aux entreprises de déroger à la convention collective et de mettre en place ces mesures si elles ont l’accord des représentants syndicaux », ajoute-t-il. Une réponse qui ne satisfait pas Pascal Pedrak, de la CFDT : « Le risque, si on avait adopté ce texte, qui protège moins les salariés que l’ancien ; c’était que les petites entreprises, qui n’ont souvent pas de service juridique, se servent de ces dispositions. Qu’elles se disent, tient maintenant on peut faire ça ? ».

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