La nouvelle licence dans la dernière ligne droite

« Le Snav a obtenu ce qu’il pouvait légitimement attendre » c’est en ces mots que Georges Colson résume l’action du syndicat pour défendre, auprès du ministère, les intérêts des agents de voyages dans le projet de loi sur « les activités et professions du tourisme ». Arrivé dans sa dernière ligne droite, il doit être présenté en conseil des ministres le mois prochain pour une entrée en vigueur un an plus tard. La directive européenne sur les services, qui met fin à l’exclusivité du métier d’agent de voyages, doit en effet être transposée et appliquée dans le droit français d’ici au 28 décembre 2009. Désormais, l’ensemble des professionnels désirant exercer la vente de voyages (incluant les opérateurs de coffrets cadeaux) devront être immatriculés à un registre national géré par la future agence pour le développement du tourisme (émanation de la fusion entre Maison de la France et Odit France). Cette inscription aura une durée de validité de trois ans moyennant le paiement d’un droit oscillant entre 30 et 50 euros. Pour les opérateurs déjà en possession d’une licence, cette démarche sera gratuite la première année et ils bénéficieront d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité après la publication de la loi. De plus, la responsabilité de plein droit sera appliquée, sans distinction, à tous les vendeurs de forfaits et non plus seulement aux agences de voyages mais elle sera, en revanche, limitée à la responsabilité des conventions internationales. Les nouveaux acteurs qui pratiqueront cette activité devront faire valoir une aptitude professionnelle : diplôme qualifiant ou formation professionnelle ou stage de formation professionnelle. Deux volets restent encore à définir d’ici fin novembre : le calcul des taux de la garantie financière et l’évolution du régime de TVA.