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La location de meublés de tourisme est plus encadrée

L'Assemblée nationale a voté, jeudi, des amendements concernant la location de meublés de tourisme, via des sites tels qu’Airbnb ou Housetrip.

La transformation de résidences principales en meublés touristiques peut constituer "un problème pour les territoires où la pression sur les loyers est déjà forte, et où une partie du parc locatif peut s'échapper vers le tourisme", a déclaré la ministre du Logement, Cécile Duflot.

Dans le sillage de propositions de 7 députés socialistes, la ministre écologiste veut '"encadrer la situation existante, pas satisfaisante, et responsabiliser les intermédiaires qui profitent du développement de ce marché".

Tout intermédiaire rémunéré, notamment par la mise à disposition d'une plateforme numérique, pour la mise en location d'un meublé de tourisme devra informer le loueur des obligations légales de déclaration ou d'autorisation préalables. Il devra obtenir de ce loueur, avant la location du bien, une déclaration sur l'honneur attestant du respect de ces obligations, en vertu d'un amendement gouvernemental voté jeudi.

Les résidences principales exemptes de déclaration

A travers un amendement, le gouvernement précise que la déclaration préalable n'est pas obligatoire quand il s'agit de la résidence principale du loueur, c'est-à-dire qu'il l'occupe au moins huit mois par an. Dans un tel cas, ces locations relèvent davantage d'"un complément de revenu", a notamment estimé la ministre.

Selon le député UMP Lionel Tardy, l'attestation sur l'honneur n'allait que "rajouter de la paperasse et serait compliquée à traiter pour les intermédiaires numériques", rapporte l’AFP.

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