L’EUROPE STATUE SUR L’INDEMNISATION DES RETARDS AÉRIENS
Par un arrêt du 19 novembre 2009, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), considère que les passagers qui perdent trois heures ou plus, par rapport à la durée initialement prévue du voyage, ont droit à une indemnisation. Ceci, même lorsqu’ils sont réacheminés par les compagnies aériennes sur un autre vol. La CJCE a estimé que les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue à une annulation de vol, con
Par un arrêt du 19 novembre 2009, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), considère que les passagers qui perdent trois heures ou plus, par rapport à la durée initialement prévue du voyage, ont droit à une indemnisation. Ceci, même lorsqu’ils sont réacheminés par les compagnies aériennes sur un autre vol. La CJCE a estimé que les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue à une annulation de vol, consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable. Ils ont donc le droit à la même indemnisation forfaitaire que celle prévue par les règles européennes pour les annulations, soit 250 E pour des vols de moins de 1 500 km, 400 E pour les vols de 1 500 à 3 500, km et 600 E pour les vols d’au moins 3 500 km. La compagnie peut toutefois refuser l’indemnisation si elle peut prouver que le retard est dû à des « circonstances extraordinaires » qui n’auraient pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. C’est le cas, par exemple, d’une tempête de neige ou d’un problème technique survenu à un avion. Sachant qu’un problème sur un appareil peut être considéré comme une circonstance extraordinaire si et seulement s’il est dû à des événements qui « ne sont pas inhérents à l’activité normale de la compagnie ». La CJCE avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien. Ils lui avaient demandé de clarifier la législation européenne, avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures. Un précédent règlement européen, datant de 2005, prévoyait que les compagnies aériennes aient l’obligation de fournir aux passagers repas, rafraîchissements, mais aussi un hébergement lorsque le retard oblige le voyageur à patienter toute la nuit.
Les passagers de vols retardés de plus de 3 HEURES ont droit à une indemnisation de 250 E pour des vols de moins de 1 500 km à 600 E pour ceux d’au moins 3 500 km .
